COVID-19 - Restrictions, fermetures et autres mesures

3. Manifestations, événements publics et foires

 

Manifestations à l'extérieur - principe de la limitation de l’accès aux détenteurs d’un certificat COVID

Dès lundi 6 décembre, l'accès aux manifestations à l'extérieur doit être limité, pour les personnes de 16 ans et plus, à celles disposant d’un certificat. Les organisateurs peuvent limiter l'accès aux personnes disposant d'un certificat de vaccination ou de guérison.

Exception pour les : 

  • Manifestations jusqu’à 300 personnes (visiteurs et participants hors équipe de l’organisateur), si les visiteurs ne dansent pas;
  • Manifestations privées (amis, famille) jusqu’à 50 personnes qui n’ont pas lieu dans des installations ou des établissements accessibles au public.

 

Manifestations à l’intérieur – principe de la limitation de l’accès aux détenteurs d’un certificat COVID

L’accès aux manifestations en intérieur est limité, pour les personnes de 16 ans et plus, à celles disposant d’un certificat. Cette obligation s'applique par exemple aux manifestations telles que les concerts, les représentations théâtrales, les séances de cinéma, les manifestations sportives, les manifestations privées (mariages, anniversaires, etc.) si elles se déroulent dans des espaces accessibles au public. Les organisateurs restent soumis à l'obligation d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de protection qui prévoit des mesures concernant l'hygiène et l'application des restrictions d'accès. Le port du masque est obligatoire dès 12 ans dans les espaces clos et pour pouvoir consommer, obligation de s'asseoir dans une zone réservée.

Dès lundi 6 décembre, les organisateurs peuvent limiter l'accès, pour les personnes de 16 ans et plus, à celles disposant d'un certificat de vaccination ou de guérison afin d'être exempté du masque et de la consommation assise obligatoire.

Exceptions à l’obligation de limiter l’accès aux personnes disposant d’un certificat :

  • Pour les manifestations religieuses (cultes, mariages et services commémoratifs), les funérailles et les cérémonies funèbres, les conditions suivantes doivent être remplies :
    • La limite est de 50 personnes (visiteurs ou participants)
    • Obligation du port du masque et la distance requise est respectée autant que possible
    • Aucune nourriture, ni boisson ne sont consommées
    • Les coordonnées sont collectées
       
  • Pour les manifestations organisées dans le cadre des activités usuelles et des prestations des services des autorités (mariages civils ou examens théoriques de conduite par le service des automobiles), les conditions suivantes doivent être remplies :
    • La limite est de 50 personnes (visiteurs ou participants)
    • Obligation du port du masque et la distance requise est respectée autant que possible
    • Aucune nourriture, ni boisson ne sont consommées
    • Les coordonnées sont collectées
       
  • Pour les manifestations servant à la formation de l’opinion politique (assemblées des délégués ou de partis), les conditions suivantes doivent être remplies :
    • La limite est de 50 personnes (visiteurs ou participants)
    • Obligation du port du masque et la distance requise est respectée autant que possible
    • Aucune nourriture, ni boisson ne sont consommées
    • Les coordonnées sont collectées
       
  • Pour les rencontres de groupes d’entraide établis dans le domaine de la lutte contre les addictions et de la santé psychique, les conditions suivantes doivent être remplies :
    • La limite est de 50 personnes (visiteurs ou participants)
    • Obligation du port du masque et la distance requise est respectée autant que possible
    • Aucune nourriture, ni boisson ne sont consommées
    • Les coordonnées sont collectées
       
  • Pour les manifestations privées (amis, famille) limitées à 30 personnes dans des espaces privés non accessible au public (domicile, salles usuellement destinées à la location). L’obligation du plan de protection ne s’applique pas. Il est recommandé de limiter l'accès aux personnes de 16 ans et plus attestant d’un certificat lorsque plus de 10 personnes sont présentes.
     
  • Pour les assemblées législatives aux niveaux fédéral, cantonal et communal (assemblées du Grand Conseil, séances des commissions parlementaires, séances des conseils municipaux), le nombre de personnes n’est pas limité. Un plan de protection doit être élaboré et mis en œuvre et prévoir les mesures d’hygiène, dont le port du masque, et de distance.
     
  • Pour les assemblées de corporation de droit public ne pouvant être reportées, le nombre de personnes n’est pas limité. Un plan de protection doit être élaboré et mis en œuvre et prévoir les mesures d’hygiène, dont le port du masque, et de distance.
     
  • Pour les assemblées nécessaires à l’accomplissement des fonctions officielles des bénéficiaires institutionnels visés à l’art. 2 al. 1 de la loi du 22 juin 2007 sur l’État hôte, le nombre de personnes n’est pas limité. Un plan de protection doit être élaboré et mis en œuvre et prévoir les mesures d’hygiène, dont le port du masque, et de distance.
     
  • Pour les manifestations politiques ou de la société civile et les récoltes de signatures (manifestations qui servent à exprimer ou à forger une opinion politique et sociale et qui se déroulent en général dans l’espace public), le nombre de personnes n’est pas limité et l’obligation du plan de protection ne s’applique pas.

 

 

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Affiche
Certificat COVID obligatoire
Certificat COVID obligatoire

 

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Dernière modification
5 décembre 2021
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