COVID-19 - Restrictions, fermetures et autres mesures

3. Manifestations, événements publics et foires

Manifestations à l'extérieur avec accès possible sans certificat COVID

Manifestations jusqu’à 1'000 personnes (visiteurs et participants hors équipe de l’organisateur), si les conditions suivantes sont remplies :

  • Visiteurs ont l’obligation de s’asseoir : la limite est de 1'000 personnes
  • Visiteurs disposent de place debout et peuvent se déplacer librement : la limite est de 500 personnes.
  • Les installations ne peuvent être remplies qu'aux deux tiers de leur capacité
  • Les visiteurs ne dansent pas

Manifestations privées (amis, famille) jusqu’à 50 personnes qui n’ont pas lieu dans des installations ou des établissements accessibles au public.

 

Manifestations à l’intérieur – principe de la limitation de l’accès aux détenteurs d’un certificat COVID

L’accès aux manifestations en intérieur est limité, pour les personnes de 16 ans et plus, à celles disposant d’un certificat. Cette obligation s'applique par exemple aux manifestations telles que les concerts, les représentations théâtrales, les séances de cinéma, les manifestations sportives, les manifestations privées (mariages, anniversaires, etc.) si elles se déroulent dans des espaces accessibles au public. Les organisateurs restent soumis à l'obligation d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de protection qui prévoit des mesures concernant l'hygiène et l'application des restrictions d'accès. Le port du masque et le respect de la distance requise ne sont pas obligatoire dès lors que l'accès a été accordé.

Exceptions à l’obligation de limiter l’accès aux personnes disposant d’un certificat :

  • Pour les petites manifestations (rencontre d’association, groupes de yoga, de choeur qui pratiquent dans la même composition), les conditions suivantes doivent être remplies :  
    • La limite est de 30 personnes (visiteurs ou participants)
    • Rencontre d’association ou d’un autre groupe fixe dont les membres sont connus de l’organisateur (en principe des personnes qui se rencontrent régulièrement dans cette composition)
    • Les installations ne peuvent être remplies qu'aux deux tiers de leur capacité
    • Obligation du port du masque et respect de la distance requise si possible
    • Aucune nourriture, ni boisson ne sont consommées
       
  • Pour les manifestations religieuses (cultes, mariages et services commémoratifs), les funérailles et les cérémonies funèbres, les conditions suivantes doivent être remplies :
    • La limite est de 50 personnes (visiteurs ou participants)
    • Les installations ne peuvent être remplies qu'aux deux tiers de leur capacité
    • Obligation du port du masque et la distance requise est respectée autant que possible
    • Aucune nourriture, ni boisson ne sont consommées
    • Les coordonnées sont collectées
       
  • Pour les manifestations organisées dans le cadre des activités usuelles et des prestations des service des autorités (mariages civils, procédures de conciliation et procédures judiciaires ou examens théoriques de conduite par le service des automobiles), les conditions suivantes doivent être remplies :
    • La limite est de 50 personnes (visiteurs ou participants)
    • Les installations ne peuvent être remplies qu'aux deux tiers de leur capacité
    • Obligation du port du masque et la distance requise est respectée autant que possible
    • Aucune nourriture, ni boisson ne sont consommées
    • Les coordonnées sont collectées
       
  • Pour les manifestations servant à la formation de l’opinion politique (assemblées des délégués ou de partis), les conditions suivantes doivent être remplies :
    • La limite est de 50 personnes (visiteurs ou participants)
    • Les installations ne peuvent être remplies qu'aux deux tiers de leur capacité
    • Obligation du port du masque et la distance requise est respectée autant que possible
    • Aucune nourriture, ni boisson ne sont consommées
    • Les coordonnées sont collectées
       
  • Pour les rencontres de groupes d’entraide établis dans le domaine de la lutte contre les addictions et de la santé psychique, les conditions suivantes doivent être remplies :
    • La limite est de 50 personnes (visiteurs ou participants)
    • Les installations ne peuvent être remplies qu'aux deux tiers de leur capacité
    • Obligation du port du masque et la distance requise est respectée autant que possible
    • Aucune nourriture, ni boisson ne sont consommées
    • Les coordonnées sont collectées
       
  • Pour les manifestations privées (amis, famille) limitées à 30 personnes dans des espaces privés non accessible au public (domicile, salles usuellement destinées à la location). L’obligation du plan de protection ne s’applique pas.
     
  • Pour les assemblées législatives aux niveaux fédéral, cantonal et communal (assemblées du Grand Conseil, séances des commissions parlementaires, séances des conseils municipaux), le nombre de personnes n’est pas limité. Un plan de protection doit être élaboré et mis en œuvre et prévoir les mesures d’hygiène et de distance.
     
  • Pour les assemblées de corporation de droit public ne pouvant être reportées, le nombre de personnes n’est pas limité. Un plan de protection doit être élaboré et mis en œuvre et prévoir les mesures d’hygiène et de distance.
     
  • Pour les assemblées nécessaires à l’accomplissement des fonctions officielles des bénéficiaires institutionnels visés à l’art. 2 al. 1 de la loi du 22 juin 2007 sur l’État hôte, le nombre de personnes n’est pas limité. Un plan de protection doit être élaboré et mis en œuvre et prévoir les mesures d’hygiène et de distance.
     
  • Pour les manifestations politiques ou de la société civile et les récoltes de signatures (manifestations qui servent à exprimer ou à forger une opinion politique et sociale et qui se déroulent en général dans l’espace public), le nombre de personnes n’est pas limité et l’obligation du plan de protection ne s’applique pas.

 

Certificat COVID obligatoire
Certificat COVID obligatoire

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Dernière modification
14 septembre 2021
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