COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

6. Versement des indemnités: envoi des décomptes APG et RHT 

 

Le versement d'un montant alloué dans le cadre de la première ordonnance Covid dans le domaine de la culture (période d’indemnisation allant du 28 février 2020 au 31 octobre 2020) intervient après la réception d'une lettre de décision positive, consécutive au dépôt d'une demande d'indemnisation. 
 
Un acompte est généralement versé en attendant la remise d'un décompte final RHT ou APG par les demandeuses et les demandeurs. 
 
Sans l'envoi de ces décomptes finaux , il est impossible de débloquer l'entier des indemnités octroyées. En effet, les mesures prévues par l'ordonnance fédérale s'appliquent en subsidiarité à d'autres mesures. 
 
Nous vous invitons à nous faire parvenir le plus rapidement possible vos décomptes finaux (APG, RHT) à l'adresse culture.occs@etat.ge.ch !
 
Dernière modification
20 octobre 2020
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