4. Je suis acteur ou actrice culturel.le sans statut d'indépendant et/ou intermittent.e

Plusieurs cas de figures sont possibles :

 

1. Je suis actuellement au bénéfice d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat sur appel

L’ employeur ou employeuse fait au plus vite la demande de chômage partiel - RHT auprès de l’Office cantonal de l’emploi, si nécessaire et sous réserve d'éligibilité. Plus d’informations ici.

Remarque: Dans le cadre de la pandémie, la RHT a été étendue aux travailleurs sous contrat de durée déterminée ou travaillant sur appel à plus de 20% (pour autant qu’ils aient travaillé au moins 6 mois dans la même entreprise), aux apprentis, aux intérimaires, ainsi qu'aux personnes qui, au sein de l'entreprise, occupent une position assimilable à celle de l'employeur.

 

2. Je suis actuellement au chômage

Le délai-cadre du chômage est prolongé. Plus d’informations ici.

 

3. En cas de besoin urgent de liquidités: aides d'urgence à fonds perdus auprès de Suisseculture Sociale

Tout acteur culturel résidant en Suisse, qui travaille à titre professionnel et qui n'est pas explicitement exclu du l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture, peut soumettre une demande à Suisseculture Sociale pour les frais d'entretien immédiats au plus tard le 20 septembre 2020, même si son statut d'indépendant n'est à ce jour pas clarifié, à condition de soumettre au préalable une demande d’allocation pour perte de gain auprès d'une caisse de compensation cantonale.

Avant de soumettre une demande à Suisseculture Sociale, chacun doit donc déposer une demande d’allocation pour perte de gain. Suisseculture Sociale doit être informée de la demande auprès de l’APG, mais une confirmation écrite de la demande n'est pas nécessaire. Si la demande d'une personne auprès de l'APG a déjà été explicitement rejetée (seulement la demande !), elle doit quand même déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale, mais doit expliquer le rejet de la demande de l'APG.Cela s'applique également aux acteurs culturels qui ne sont pas encore officiellement enregistrés comme indépendants auprès d'une caisse de compensation.

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