5. Je gère une entreprise culturelle à but lucratif

Est considérée comme entreprise culturelle une personne morale de droit privé (association, fondation, coopérative, société privée par actions, une société à responsabilité limitée) active dans le secteur de la culture.

 

Mesures à prendre :

 

1. Chômage partiel-RHT

L’employeur ou employeuse doit faire au plus vite la demande auprès de l’Office cantonal de l’emploi, si nécessaire et sous réserve d'éligibilité. 

Remarque: assure 80% du salaire. ATTENTION: il n'y a pas d'effet rétroactif. Dans le cadre de la pandémie, la RHT a été étendue aux travailleurs sous contrat de durée déterminée ou travaillant sur appel à plus de 20% (pour autant qu’ils aient travaillé au moins 6 mois dans la même entreprise), aux apprentis, aux intérimaires, ainsi qu'aux personnes qui, au sein de l'entreprise, occupent une position assimilable à celle de l'employeur.

 

2. Indemnisation des pertes financières

Les demandes doivent être soumises auprès du canton le 20 septembre 2020 au plus tard, en remplissant le formulaire d'Indemnisation des pertes financières pour les entreprises culturelles.

Remarque: concerne les pertes financières liées à des manifestations ou projets annulés ou reportés ainsi qu’en raison de la fermeture de lieux; assure au maximum 80% des pertes.

 

Si vous avez soumis un dossier de demande d'indemnisation avant le 20 mai, qui ne tenait pas compte d'éventuelles pertes financières durant la période septembre - octobre 2020, vous avez la possibilité de remplir ce formulaire complémentaire. Il est à adresser au plus tard le 20 septembre 2020 à l'office cantonal de la culture et du sport.

Une FAQ visant à répondre aux questions les plus fréquentes est à votre disposition.

Une mesure d'aide au paiement des loyers commerciaux a par ailleurs été mise en place par le canton de Genève.

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