COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

8. FAQ

Veuillez trouver ci-dessous des informations importantes concernant le milieu culturel en période de pandémie.

COVID-19 - Restrictions, fermetures et autres mesures sur les pages du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé.

La Confédération met régulièrement à jour des FAQ en lien avec les aides covid-culture. 

 

Extension du certificat covid, quels frais peuvent-être indemnisés ?  

Depuis le lundi 13 septembre 2021, les entreprises culturelles sont tenues de faire respecter l'extension de l'obligation de présenter un certificat COVID lors de leurs représentations. Il est important de noter que certains frais peuvent être indemnisés, selon les critères ci-dessous, lors d'une demande d'indemnisation auprès du guichet covid-culture.  

Peuvent notamment être considérées comme « recettes perdues » : 

  • L’obligation de rembourser ou non les billets ou les abonnements dépend du contrat conclu entre l’organisateur.trice et l’acheteur.euse. Si le contrat stipule que le billet ou l’abonnement peut être annulé sans frais, l’organisateur.trice peut, dans le cadre de sa demande d’indemnisation, faire valoir la réduction des recettes correspondante. 
  • Les recettes perdues liées à la fermeture d’une institution ou à l’annulation ou au report d’une manifestation, si la mise en place d’un accès avec certificat COVID était clairement plus coûteuse que la fermeture, l’annulation ou le report (une justification précise sera demandée au requérant).

Peuvent notamment être considérés comme « coûts encourus » :  

  • Comme jusqu’ici, tous les frais en lien avec les mesures mises en place pour sécuriser le lieu de la manifestation (barrières, contrôle, gel hydroalcoolique, masques etc.).
  • Les frais engagés par l’organisateur.trice pour l’infrastructure et le personnel nécessaires au contrôle des certificats COVID à l’entrée.
  • Les coûts de tests antigéniques des collaborateurs et des collaboratrices qui sont en lien direct avec le public (y compris les bénévoles et les collaborateurs artistiques avec contrat de travail).

Ne peuvent PAS faire l’objet d’une indemnisation : 

  • Les coûts de tests antigéniques du public (y compris une éventuelle infrastructure de tests).
  • Les coûts de tests antigéniques des artistes engagés (artistes sans contrat de travail): Les artistes doivent s’assurer eux-mêmes qu’ils remplissent les exigences légales du lieu de représentation.

Les coûts liés au remplacement d’employé.e.s ne possédant pas de certificat. 

  • Les coûts d’annulation si les artistes refusent de se produire dans une salle qui exige le certificat COVID.
  • Les coûts/pertes d’institutions culturelles qui n’appliqueraient pas un plan de protection conforme aux règles sanitaires (par ex. en cas d’obligation du certificat COVID).

Avez-vous d'autres questions ? 

Une permanence téléphonique est également à votre disposition pour répondre à vos interrogations. 
La hotline COVID-Culture est atteignable les lundis et les vendredis de 9h à midi au 022 546 66 66.

Vous pouvez également poser vos questions par e-mail à l'adresse : culture.occs@etat.ge.ch.

 

    Dernière mise à jour
    13 janvier 2022

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