COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

7. FAQ

J'ai reçu une décision positive d'indemnisation, que dois-je fournir afin que les indemnités me soient versées en totalité ? 

Si vous ne l'avez pas encore fait, nous vous invitons à nous faire parvenir le plus rapidement possible la totalité de vos décomptes pour la période d'indemnisation demandée (APG, RHT) à l'adresse culture.occs@etat.ge.ch ! En effet, sans l'envoi de ces décomptes, il est impossible de débloquer l'entier des indemnités octroyées car les mesures prévues par l'ordonnance fédérale s'appliquent en subsidiarité à d'autres mesures. 

Pour rappel, le versement d'un montant alloué dans le cadre de la première ordonnance Covid dans le domaine de la culture (période d’indemnisation allant du 28 février 2020 au 31 octobre 2020) intervient après la réception d'une lettre de décision positive, consécutive au dépôt d'une demande d'indemnisation. Un acompte est généralement versé en attendant la remise de la totalité des décomptes RHT ou APG par les demandeuses et les demandeurs. 

 

Qu'en est-il de la réduction de l'horaire de travail (RHT) pour les contrats à durée déterminée ? 

Suite aux décisions du Conseil fédéral du 18 décembre 2020, les contrats à durées déterminées (CDD) devraient normalement avoir le droit à la RHT dès le 1er janvier 2021.

L'office cantonal de l'emploi ne dispose pas encore d'informations précises sur la procédure à suivre pour ajouter les personnes au bénéfice d'un CDD en cas d'autorisation déjà en cours. 

Il est dès lors conseillé de déposer un préavis RHT au moyen du formulaire simplifié disponible en cliquant ici.  S'agissant des nouvelles demandes, il convient également de déposer un préavis RHT au moyen du même formulaire.  
 

Questions en lien avec les mesures sanitaires

Dans le cadre de répétitions dans les domaine des arts vivants, combien de personnes ont le droit de travailler dans un même espace en même temps ? 

Pour les professionnels, il n'y a pas de limitation du nombre de participants des équipes artistiques (interprètes, metteur.e en scène) et techniques aux répétitions et aux représentations sans public. Les espaces doivent être suffisamment grands pour permettre de respecter les distances sanitaires.
 

Qu'en est-il du port du masque lors de répétitions professionnelles ? 

Les répétitions professionnelles ne sont soumises à aucune restriction. Toutefois, il convient de tenir compte autant que possible des consignes d'hygiène et de distanciation. Si la distance ne peut pas être respectée, le port du masque est obligatoire.  (14.01.2021)

Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet du Office de la culture OFC.

 

Peut-on inviter des professionnel.le.s, des journalistes, des coproducteurs/trices à assister à une étape de travail, un filage ?

La participation de professionnel.le.s, journalistes, coproducteurs/trices à une étape de travail ou filage est envisageable comme une réunion de travail dans la mesure où ces participant.e.s sont nécessaires au spectacle. Cette possibilité ne s'étend pas aux spectateurs/trices tests, même si ceux-ci font partie du monde professionnel. Comme toute réunion de travail, le nombre des participant.e.s en présentiel doit être réduit à ce qui est strictement nécessaire, les participations à distance favorisées, dans le respect des distances sanitaires et port du masque obligatoire. 

 

Un autorisation est-elle nécessaire lors de répétitions professionnelles ?  

Tout événement nécessite une autorisation, par contre les répétitions professionnelles en salle n'ont besoin ni d'autorisation ni de validation de plans de protection. Les contrôles éventuels porteront sur la mise en vigueur de ces derniers.

 

Est-ce que les manifestations en extérieur sont autorisées ?

Les manifestations sont interdites par l'article 6 de l'Ordonnance fédérale. 

 

Qu'en est-il des cours de danse ? 

Dans le domaine amateur, les cours et les répétitions de danse ne sont pas autorisés aux personnes de plus de 16 ans à moins qu'ils ne se déroulent à l'extérieur avec un maximum de 5 personnes (formateurs inclus).

Dans le domaine professionnel, il n'y a pas de restrictions du nombre de personne (intérieur et extérieur) avec un plan de protection. Si la distance ne peut pas être respectée, le port du masque est obligatoire. 
 

Avez-vous d'autres questions ? 

Une permanence téléphonique est à votre disposition pour répondre à vos interrogations. 
La hotline COVID-Culture est atteignable les lundis et les vendredis de 9h à midi au 022 546 66 66.
 

 
Dernière modification
19 janvier 2021
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