COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

2. Entreprises culturelles : projets de transformation

Informations générales 

La situation sanitaire ayant évolué par rapport à la phase 2 (novembre 2020 à décembre 2021), il s'agit désormais de comprendre le dispositif comme une opportunité pour les entreprises culturelles de se repositionner vers l'avenir. Globalement, le soutien vise une consolidation et une revitalisation du domaine culturel, ébranlé par la crise

Seules les personnes morales (association, fondation, SA ou Sàrl) peuvent déposer une contribution à des projets de transformation pour entreprise culturelle. Les sociétés simples, raisons individuelles ou sociétés en nom collectif ne sont pas des personnes morales de droit privé et ne sont donc pas éligibles, même si elles emploient du personnel.

Il est rappelé que les artistes peuvent s'organiser en communauté juridique (personnes morales) pour proposer des projets les concernant directement. Désormais, les associations d'amateurs peuvent aussi solliciter ce type de soutien, sous réserve toutefois que plusieurs associations s'associent pour élaborer le projet de transformation.

 

Qu'est-ce qu'un projet de transformation ?

Les entreprises culturelles sont les plus à même de concevoir quels types de projets de transformation sont adéquats dans leur situation.

Voici quelques exemples : 

Catégorie réorientation structurelle de l’entreprise culturelle (consolidation du fonctionnement dans une perspective de durabilité)  

  • changements organisationnels
  • modification des champs d’action 
  • développement qualitatif de champs d’activité, acquisition de compétences
  • mutualisation et coopération avec d’autres institutions et/ou acteurs culturels 

Catégorie reconquête du public/gain de nouveaux publics (revitalisation)

  • développement de stratégies pour la reconquête du public
  • expérimentation de nouveaux formats
  • numérisation 
  • offres spécifiques de médiation, renforcement de la participation culturelle 
  • introduction de nouvelles formes de diffusion 
  • projets pilotes à des fins de recherche, programme de résidences de recherche pour artistes indépendants

Les aides financières se montent au maximum à 300 000 francs par entreprise culturelle et couvrent au maximum 80 % des coûts d’un projet. 
 

Comment déposer une demande de soutien pour un projet de transformation ? 

Afin de déposer un dossier de demande de contribution à un projet de transformation , nous vous remercions de vous référer à la marche à suivre ci-dessous: 

  1. Consulter les conditions d'octroi

  2. Consulter la FAQ   nationale sur les projets de transformation
  3. Télécharger le formulaire et le remplir

  4. Envoyer votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées dans le formulaire à l'adresse culture.occs@etat.ge.ch

Quel est le délai de dépôt d'un dossier ? 

Délais de dépôt 
21 août 2022
23 octobre 2022

Veuillez noter que les principaux travaux de réalisation du projet ne doivent pas être achevés au moment du dépôt de la demande. Pour rappel, le dispositif de soutien au secteur culturel (indemnisation pour pertes financières et projets de transformation) est prolongé jusqu’à la fin des restrictions sanitaires en vigueur ou au maximum jusqu’au 31 décembre 2022.

 

Est-il possible de déposer une demande d'indemnisation et une demande de contribution pour des projets de transformation? 

Oui. Afin de déposer également une demande d'indemnisation, merci de vous référer à l'onglet "Entreprises culturelles: demande d'indemnisation" ci-dessus. 

Ces deux demandes doivent être remplies séparément à l'aide des formulaires ad hoc. 

 

Avez-vous des questions ? 

Référez-vous à l'onglet FAQ et décisions des autorités

Une permanence téléphonique est également à votre disposition pour répondre à vos interrogations. 
La hotline COVID-Culture est atteignable les lundis et les vendredis de 9h à midi au 022 546 66 66.

Vous pouvez également poser vos questions par e-mail à l'adresse suivante: culture.occs@etat.ge.ch.

Dernière mise à jour
5 juillet 2022

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