COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

3. Entreprises culturelles : projets de transformation

Informations générales 

Afin que les entreprises culturelles puissent faire face aux nouvelles circonstances et trouver de nouvelles stratégies pour s’y adapter, l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture permet de soutenir des projets de transformation. 

Seules les personnes morales (association, fondation, SA ou Sàrl) peuvent déposer une demande d'indemnisation pour entreprise culturelle. Les sociétés simples, raisons individuelles ou sociétés en nom collectif ne sont pas des personnes morales de droit privé et ne sont donc pas éligibles, même si elles emploient du personnel.

 

Qu'est-ce qu'un projet de transformation ?

Les entreprises culturelles sont les plus à même de concevoir quels types de projets de transformation sont adéquats dans leur situation.

Voici quelques exemples : 

Catégorie réorientation structurelle de l’entreprise culturelle (réorganisation) : 

  • changements organisationnels, changements dans l’entreprise et les processus ;
  • modification des champs d’action et/ou changement dans la répartition des tâches du personnel ; 
  • développement qualitatif de champs d’activité, externalisation de champs d’activités, acquisition de nouveaux champs d’activités ; 
  • coopération, création et usage de synergies ; 
  • transformation ou changement de locaux, changement dans l’affectation de l’infrastructure, location à des tiers, réduction de coûts

Catégorie reconquête du public/gain de nouveaux publics: 

  • modification de la programmation, introduction de nouveaux formats ; 
  • modification des horaires ou des lieux des événements ; 
  • numérisation de manifestations ; 
  • modification des canaux de communication et des supports publicitaires ; 
  • offres spécifiques de médiation, renforcement de la participation culturelle ; 
  • mesures de fidélisation du public ;
  • coopération avec d’autres institutions et/ou acteurs culturels afin de créer des réseaux d’acquisition de public ;
  • introduction de nouvelles formes de diffusion ; 
  • changements dans la formation des prix et la billetterie ; 
  • projets pilotes à des fins de recherche ou visant l’intégration de nouveaux segments de public

Les aides financières se montent au maximum à 300 000 francs par entreprise culturelle et couvrent au maximum 80 % des coûts d’un projet. 

Est également en droit de demander une contribution à un projet de transformation tout groupement d’acteurs culturels constitué sous forme de personne morale de droit privé et dont le but énoncé dans les statuts est une collaboration dans un projet commun ou la mise en place d’une manifestation ou d’un festival.


Comment déposer une demande de soutien pour un projet de transformation ? 

Afin de déposer un dossier de demande de contribution à un projet de transformation , nous vous remercions de vous référer à la marche à suivre ci-dessous: 

  1. Consulter les conditions d'octroi
  2. Consulter la FAQ   nationale sur les projets de transformation
  3. Télécharger le formulaire et le remplir
  4. Envoyer votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées dans le formulaire à l'adresse culture.occs@etat.ge.ch

Quel est le délai de dépôt d'un dossier ? 

Délais de dépôt 
27 février 2022
15 mai 2022
21 août 2022
23 octobre 2022

Veuillez noter que les principaux travaux de réalisation du projet ne doivent pas être achevés au moment du dépôt de la demande. Pour rappel, le dispositif de soutien au secteur culturel (indemnisation pour pertes financières et projets de transformation) est prolongé jusqu’à la fin des restrictions sanitaires en vigueur ou au maximum jusqu’au 31 décembre 2022.

 

Est-il possible de déposer une demande d'indemnisation et une demande de contribution pour des projets de transformation? 

Oui. Afin de déposer également une demande d'indemnisation, merci de vous référer à l'onglet "Entreprises culturelles: demande d'indemnisation" ci-dessus. 

Ces deux demandes doivent être remplies séparément à l'aide des formulaires ad hoc. 

 

Avez-vous des questions ? 

Référez-vous à l'onglet FAQ et décisions des autorités

Une permanence téléphonique est également à votre disposition pour répondre à vos interrogations. 
La hotline COVID-Culture est atteignable les lundis et les vendredis de 9h à midi au 022 546 66 66.

Vous pouvez également poser vos questions par e-mail à l'adresse suivante: culture.occs@etat.ge.ch.

Dernière modification
11 janvier 2022
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