COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

8. Décisions des autorités

Pour toutes les questions en lien avec les restrictions décidées par les autorités et leurs applications concrètes, merci de vous référer aux informations présentes sur les pages du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé


Chronologie des décisions

Genève - 18 décembre 2020 

Suite aux décisions prises le vendredi 18 décembre par la Confédération voici ci-après des informations importantes en lien avec le domaine de la culture :

Modification de l'ordonnance du 14 octobre 2020 sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19

Avec la modification de l'ordonnance, le Conseil fédéral décide : 

  • la réintroduction de l'indemnisation des pertes financières pour les acteurs culturels. 
  • le rehaussement des seuils de revenu et de fortune maximaux pour pouvoir bénéficier d'une aide d'urgence de Suisseculture sociale. 
  • que les projets de transformation des entreprises culturelles peuvent désormais être soutenus par une aide financière allant jusqu'à 80 % des coûts (contre 60 % auparavant).
  • que les entreprises culturelles peuvent désormais également demander une indemnité pour pertes financières si elles n'ont pas pu définir de programme en raison de l'évolution incertaine de la situation. Dans ce cas le calcul de l'indemnité se fait sur la base du programme des manifestations et des projets réalisés les deux années précédentes pendant les mois correspondants.

Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral.


Réduction de l'horaire de travail (RHT) 

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021. 

Sont notamment prévues en matière de RHT :

  • l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis.
  • la suppression du délai d’attente

Ces mesures entrent en vigueur le 18 décembre 2020 sans effet rétroactif. Le Conseil fédéral prendra une décision formelle quant à la mise en œuvre de ces mesures le 20 janvier 2021. 

Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral.


Mesures sanitaires

Le Conseil fédéral a décidé, après avoir consulté les cantons, de renforcer les mesures nationales visant à endiguer la pandémie. L’objectif est de réduire fortement le nombre de contacts interpersonnels. À partir du mardi 22 décembre, les lieux culturels (y.c. musées, salles d'exposition et les salles de lecture des bibliothèques) font partie des établissements à devoir fermer leurs portes. Les répétitions et enregistrements de spectacles sans public sont autorisés.

Les cantons dont la situation épidémiologique est favorable peuvent décider de certains allègements. Sont déterminants notamment le taux de reproduction, qui doit être inférieur à 1, et l’incidence sur sept jours, qui doit être inférieure à la moyenne suisse.

Le Conseil d'Etat genevois se prononcera le lundi 21 décembre sur la situation propre à Genève, suite à une concertation avec les cantons romands. 

Lien vers le communiqué de presse de la Confédération

Les communications du Conseil d'Etat genevois sont disponibles sur ge.ch.
 

Genève - 16 décembre 2020 

Le Conseil d'Etat donne son aval à la proposition formulée par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande. Ainsi, 2 millions de francs seront dévolus à une aide exceptionnelle aux artistes, acteurs et actrices culturel.le.s genevois.es. (Lien vers le point presse du Conseil d'Etat)

Concrètement, ces aides forfaitaires seront octroyées via la Fondation pour la promotion des lieux pour la culture émergente (fplce) au titre d'une participation au loyer et aux charges de l’espace de travail des personnes concernées pour l’année 2020. Ce montant sera fixé en fonction du nombre de demandes reçues. Il sera possible de déposer un dossier dès le 15 janvier 2020 sur le site www.fplce.ch

Genève - 15 décembre 2020

Communication de l'office cantonal de la culture et du sport aux faîtières culturelles sur les dispositions cantonales en vigueur depuis le 12 décembre suite aux mesures prises par la Confédération

1. Tous les lieux de spectacle et les cinémas sont fermés, comme manifestations non autorisées au sens de l’article 6 de l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière.

Le texte ne permet pas de considérer les représentations à destination des écoles comme une exception.

2. Les répétitions dans le domaine culturel professionnel restent autorisées (art. 6f al. 2 let. b et au sens des art. 6e et 6f, al. 2 et 3 de l’ordonnance).

  • Le nombre de personnes n'est pas limité dans le cadre de répétitions professionnelles.
  • Le nombre de personnes est limité à 5 dans le cadre de répétitions non-professionnelles.

3. Les musées peuvent ouvrir au-delà de 19h lorsque le droit cantonal le prévoit, ainsi que le dimanche et les jours fériés. Les horaires se calquent sur ceux en vigueur pour les cafés et les restaurants.

4. Les mesures de protections usuelles doivent être appliquées.

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (en cours d'actualisation)

Genève - 9 décembre 2020 

Communiqué de presse conjoint "Alliance pour un soutien renforcé à la culture genevoise"

Le canton, la Ville de Genève, l'Association des communes genevoises (ACG) et l'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande unissent leurs moyens pour assurer le financement des mesures prévues par la Confédération pour venir en aide aux acteurs et actrices de la culture frappés par les conséquences économiques du coronavirus (COVID-19). Certains domaines qui n'étaient pas couverts par la première ordonnance fédérale pourront adresser leurs demandes d'indemnisation auprès du canton.

Genève – 25 novembre 2020

Le Conseil d’Etat décide de poursuivre le processus d'assouplissement des mesures anti-COVID.


Genève – 29 octobre 2020

Suite aux décisions annoncées par le Conseil d'Etat le vendredi 23 octobre et par le Conseil fédéral le 28 octobre 2020, le gouvernement genevois prend un certain nombre de mesures visant à ralentir la propagation du virus.

 

Confédération – 14 octobre 2020

La loi Covid-19 crée les bases légales permettant au Conseil fédéral de reconduire les mesures qu’il a prises en vertu du droit de nécessité et qui restent nécessaires pour surmonter l’épidémie de Covid-19. Lors de sa séance du 14 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la culture Covid-19, qui précise ces mesures pour le secteur culturel.

    Dernière modification
    22 décembre 2020
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