COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

6. Autres aides (RHT, APG, aide sociale et éco.)

Il existe d'autre types d'aides non-spécifiques au domaine de la culture auxquels vous pouvez faire appel.

Veuillez noter qu'en cas de dépôt d'une demande d'indemnisation pour entreprise culturelle ou une demande d'indemnisation pour association culturelles d'amateurs, il vous sera demandé de déposer une demande RHT. En effet, l'ordonnance Covid-Culture déploie ses effets subsidiairement aux autres mesures prévues. 

 

Comment déposer une demande d'aide d'urgence auprès de Suisseculture sociale ? 

Les demandes d'aides d'urgence peuvent être déposées dès à présent et jusqu'au 30 novembre 2021 à l'adresse https://nothilfe.suisseculturesociale.ch.

Présentation du dispositif d'aide d'urgence de Suisseculture Sociale  
 donnée le 25 mars 2021 lors d'une visioconférence organisée par l'office cantonal de la culture et du sport. 

Vous pouvez également consulter la page relative à l'onglet intitulé "Autres aides "

 

Existe-t-il d'autres aides pour un acteur ou une actrice culturel.le indépendant.e et intermittent.e? 

Oui. De plus amples informations sur les différentes autres mesures destinées aux travailleurs culturels sont disponibles sur le site de la Confédération 

 

Réduction de l'horaire de travail (RHT)

Dans ce cas de chômage technique, vous pouvez demander des indemnités de réduction de l'horaire de travail (RHT) auprès du Service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) qui émettra un préavis.

Votre demande doit être transmise à l'autorité compétente 10 jours calendaires au moins avant le début souhaité de la RHT.

Pour toutes les informations complémentaires merci de vous référer à la page RHT du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé

 

Assurance perte de gain (APG) 

Comme toutes les personnes indépendantes (personnes physiques), les acteurs culturels indépendants qui subissent une perte de revenus découlant de la mise en œuvre des mesures sanitaires peuvent faire appel à leur caisse de compensation pour solliciter une indemnité en cas de perte de gain (APG).

 

Aide sociale, procédure simplifiée pour les indépendant.e.s

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant aux personnes exerçant une activité d'indépendant et qui se trouvent dans le besoin d'accéder aux prestations de l'aide sociale par une procédure simplifiée.

L’aide est versée pour un mois, elle est renouvelable de mois en mois en fonction de la situation.

Enfin, cette aide financière est subsidiaire à toute autre source de revenu, dont en particulier l'allocation perte de gain (APG). Selon la situation, l'aide financière peut être versée à titre d'avance, et/ou en complément à une APG dont le montant serait insuffisant pour couvrir les besoins de base du ménage. Le remboursement d'éventuelles aides indûment perçues sera exigé.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site de l'Hospice général

 

Autres aides économiques 

Vous trouverez les informations officielles quant aux mesures mises en place pour les entreprises ainsi que leurs modalités sur la page COVID-19 - Économie et emploi

Dernière modification
5 mai 2021
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