COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

5. Associations d'amateurs : demande d'indemnisation

Informations générales 

Prochain dépôt : 31 janvier 2022 pour les demandes d’indemnisations pour pertes financières du mois de décembre 2021 (formulaire en ligne ci-dessous).

ATTENTION : Pour les personnes qui ont déjà déposé une demande pour les mois de septembre à décembre 2021, veuillez prendre contact avec l’OCCS pour compléter la demande existante.

Les associations culturelles d’amateurs peuvent être indemnisées pour les pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue réduite de manifestations sur demande auprès des associations faîtières reconnues pour des budgets de moins de 50'000 francs et des pertes de moins de 10'000 francs ; elles s’adressent sinon au canton.


Comment déposer un dossier d'indemnisation ? 

Si l'association culturelle remplit les conditions énoncées plus haut, nous vous remercions de vous référer à la marche à suivre ci-dessous.

  1. Consulter les conditions d'octroi

  2. Consulter la FAQ
  3. Télécharger le formulaire de demande pour entreprise culturelle  et le compléter 
  4. Envoyer votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées dans le formulaire à l'adresse culture.occs@etat.ge.ch

L'ordonnance fédérale déployant ses effets de manière subsidiaire aux autres mesures prévues, veuillez déposer une demande de RHT avant tout dépôt de demande d'indemnisation. 

Veuillez noter que pour une demande d'indemnisation, les pertes encourues doivent avoir eu lieu avant le dépôt de votre dossier.

Seules les entreprises qui existaient déjà sous forme de personne morale le 15 octobre 2020 peuvent demander une indemnisation.


Quel est le délai de dépôt d'un dossier ? 

Période des dommages subis   Délai de dépôt de dossier 
entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2021 jusqu’au 31 janvier 2022
entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 jusqu’au 31 mai 2022
entre le 1er mai 2022 et le 31 août 2022 jusqu’au 30 septembre 2022
entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2022 jusqu’au 30 novembre 2022

Pour rappel, le dispositif de soutien au secteur culturel (indemnisation pour pertes financières et projets de transformation) est prolongé jusqu’à la fin des restrictions sanitaires en vigueur ou au maximum jusqu’au 31 décembre 2022.


Est-il possible de déposer une demande d'indemnisation et une demande de contribution pour des projets de transformation? 

Non. Il n'est pas possible pour une associations d'amateurs de déposer une demande de contribution à des projets de transformation. 

 

Avez-vous des questions ? 

Référez-vous à l'onglet FAQ

Une permanence téléphonique est également à votre disposition pour répondre à vos interrogations. 
La hotline COVID-Culture est atteignable les lundis et les vendredis de 9h à midi au 022 546 66 66.

Vous pouvez également poser vos questions par e-mail à l'adresse suivante: culture.occs@etat.ge.ch.

 

Dernière modification
11 janvier 2022
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