COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

5. Associations d'amateurs : demande d'indemnisation

Informations générales 

Les associations culturelles d’amateurs peuvent être indemnisées pour les pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue réduite de manifestations sur demande auprès des associations faîtières reconnues pour des budgets de moins de 50'000 francs et des pertes de moins de 10'000 francs ; elles s’adressent sinon au canton.


Comment déposer un dossier d'indemnisation ? 

Si l'association culturelle remplit les conditions énoncées plus haut, nous vous remercions de vous référer à la marche à suivre ci-dessous dès le 15 mars 2021.

  1. Consulter  les conditions d'octroi
  2. Consulter la FAQ
  3. Télécharger le formulaire de demande pour entreprise culturelle  et le compléter 
  4. Envoyer votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées dans le formulaire à l'adresse culture.occs@etat.ge.ch

L'ordonnance fédérale déployant ses effets de manière subsidiaire aux autres mesures prévues, veuillez déposer une demande de RHT avant tout dépôt de demande d'indemnisation. 

Veuillez noter que pour une demande d'indemnisation, les pertes encourues doivent avoir eu lieu avant le dépôt de votre dossier.

Seules les entreprises qui existaient déjà sous forme de personne morale le 15 octobre 2020 peuvent demander une indemnisation.


Quel est le délai de dépôt d'un dossier ? 

Période des dommages subis   Délai de dépôt de dossier 
du 01.01.2021 au 30.04.2021 le 31 mai 2021
du 01.05.2021 au 31.08.2021 le 30 septembre 2021
du 01.09.2021 au 31.12.2021 le 30 novembre 2021


Est-il possible de déposer une demande d'indemnisation et une demande de contribution pour des projets de transformation? 

Non. Il n'est pas possible pour une associations d'amateurs de déposer une demande de contribution à des projets de transformation. 

 

Avez-vous des questions ? 

Référez-vous à l'onglet FAQ et décisions des autorités

Une permanence téléphonique est également à votre disposition pour répondre à vos interrogations. 
La hotline COVID-Culture est atteignable les lundis et les vendredis de 9h à midi au 022 546 66 66.

Vous pouvez également poser vos questions par e-mail à l'adresse suivante: culture.occs@etat.ge.ch.

 

Dernière modification
20 octobre 2021
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