COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

5. Associations d'amateurs : demande d'indemnisation

Informations générales 

Les associations culturelles d’amateurs peuvent être indemnisées pour les pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue réduite de manifestations sur demande auprès des associations faîtières reconnues pour des budgets de moins de 50'000 francs et des pertes de moins de 10'000 francs ; elles s’adressent sinon au canton.


Comment déposer un dossier d'indemnisation ? 

Si l'association culturelles rempli les conditions énoncées plus haut, nous vous remercions de vous référer à la marche à suivre ci-dessous afin de déposer un dossier de demande d'indemnisation pour la période allant du 26 septembre au 31 décembre 2020 : 

  1. Consulter les conditions d'octroi
  2. Consulter la FAQ
  3. Télécharge r et remplir le formulaire ad hoc
  4. Envoyer votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées dans le formulaire à l'adresse culture.occs@etat.ge.ch

L'ordonnance fédérale déployant ses effets de manière subsidiaire aux autres mesures prévues, veuillez déposer une demande de RHT avant tout dépôt de demande d'indemnisation. 

Veuillez noter que pour une demande d'indemnisation, les pertes encourues doivent avoir eu lieu avant le dépôt de votre dossier.

Seules les entreprises qui existaient déjà sous forme de personne morale le 15 octobre 2020 peuvent demander une indemnisation.


Quel est le délai de dépôt d'un dossier ? 

Pour la période d'indemnisation allant du 26 septembre au 31 décembre 2020, le délai de dépôt est fixé au 24 janvier 2021 inclus. 


Est-il possible de déposer une demande d'indemnisation et une demande de contribution pour des projets de transformation? 

Non. Il n'est pas possible pour une associations d'amateurs de déposer une demande de contribution à des projets de transformation. 

 

Dernière modification
30 novembre 2020
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