COVID-19 - Mesures de soutien au domaine culturel

4. Acteurs et actrices culturels : indemnisation et a. d'urgence

Informations générales 

A la suite des décisions du Conseil fédéral du 18 décembre 2020, les actrices et acteurs culturel.le.s indépendant.e.s (personnes physiques) ont à nouveau la possibilité de déposer une demande d'indemnisation auprès du guichet COVID-Culture.

Les acteur.trice.s culturel.le.s (personnes physiques) peuvent demander une indemnisation sous la forme d'une aide non remboursable pour le préjudice financier subi en cas d'annulation, de report ou de réalisation de manière réduite de manifestations et de projets ainsi qu’en cas d’activités culturelles limitées ou entravées par les mesures publiques de lutte contre la pandémie. 

Les acteur.trice.s culturel.le.s peuvent faire valoir également des indemnisations pour des engagements ou des réservations qui n’ont pas encore pu être convenus. Celles-ci seront rendues plausibles en documentant la demande avec des chiffres comparables des deux années précédentes (engagements, honoraires reçus).

NOUVEAU - Le 31 mars 2021, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance COVID-19 culture

Cette modification prévoit notamment que les actrices et acteurs de la culture ayant un contrat de travail à durée déterminée et changeant fréquemment d'employeur (indépendants) peuvent bénéficier d’indemnités pour pertes financières avec effet rétroactif au 1er novembre 2020. 

Le nouveau formulaire sera disponible durant la deuxième quinzaine d'avril. 

Comment déposer un dossier d'indemnisation ? 

Afin de déposer un dossier de demande d'indemnisation, nous vous remercions de vous référer à la marche à suivre ci-dessous: 

  1. Consultez les  conditions d'octroi  

  2. Consultez la FAQ  nationale sur l'indemnisations des acteurs culturels
  3. Télécharger le formulaire  et le compléter

  4. Envoyez votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées à l'adresse culture.occs@etat.ge.ch

Veuillez noter que pour une demande d'indemnisation, les pertes encourues doivent avoir eu lieu avant le dépôt de votre dossier. 

L'ordonnance fédérale déployant ses effets de manière subsidiaire aux autres mesures prévues, veuillez déposer une demande d'APG avant tout dépôt de demande d'indemnisation, sauf en cas de procédure simplifiée.

La procédure simplifiée s'adresse aux actrices et acteurs culturel.le.s ayant droit à une indemnité journalière d'allocation pour pertes de gain Corona (APG Corona) inférieure à 60 francs.  Le formulaire de dépôt de dossier vous permet de choisir la procédure simplifiée. Il est important de noter que cette procédure implique de renoncer à adresser une demande directement à l'assurance perte de gain et de recourir à une aide d'urgence de Suisseculture sociale, sans pour autant en être pénalisé.e. Le guichet COVID-Culture devient votre unique interlocuteur (voir conditions d'octroi).   

 

Quels sont les délais de dépôt d'un dossier ? 

Période des dommages subis Délai  
du 01.11.2020 au 31.01.2021 le 28 février 2021
du 01.02.2021 au 30.04.2021 le 31 mai 2021
du 01.05.2021 au 31.08.2021 le 31 septembre 2021
du 01.09.2021 au 31.12.2021 le 30 novembre 2021

 

Existe-t-il d'autres aides pour un acteur ou une actrice culturel.le indépendant.e ? 

Oui. De plus amples informations sur les différentes autres mesures destinées aux travailleurs culturels sont disponibles sur le site de la Confédération 

Comment déposer une demande d'aide d'urgence ? 

Les demandes d'aides d'urgence peuvent être déposées dès à présent et jusqu'au 30 novembre 2021 à l'adresse https://nothilfe.suisseculturesociale.ch.

Présentation du dispositif d'aide d'urgence de Suisseculture Sociale    donnée le 25 mars 2021 lors d'une visioconférence organisée par l'office cantonal de la culture et du sport. 


Vous pouvez également consulter la page relative à l'onglet intitulé "Autres aides "

Dernière modification
1 avril 2021
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