3. Manifestation publique

Une manifestation publique est un événement ouvert au public (y compris sur inscription).

Exemples : concert, spectacle, compétition sportive, fête de quartier, festival, journée porte ouverte, vente aux enchères.

Limitation

  • Jusqu'à 1'000 personnes : avec plan de protection obligatoire (si plus de 30 personnes).

Les secteurs de 100 personnes et la collecte de données sont obligatoires si le maintien de la distance de 1,5 mètre ou le port du masque est impossible.

Devoirs de l'organisateur

  • Elaborer un plan de protection avec mesures en matière d’hygiène et de distance interpersonnelle
  • Désigner une personne responsable de la mise en œuvre du plan de protection et du contact avec les autorités. 

Directives

Sanction pénale possible de l’organisateur (amende jusqu’à CHF 10'000.-).

Devoirs des participants

  • Respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d’hygiène et de comportement face à l’épidémie de COVID-19.
  • Respecter le plan de protection.

Masques

Le port du masque est obligatoire si la distance de 1.5 mètre ne peut être tenue ou s'il est prévu dans le plan de protection.

Collecte des données

  • La collecte des données personnelles des participants est obligatoire si le maintien de la distance interpersonnelle de 1,5 mètre ou le port du masque est impossible. Les visiteurs doivent alors être séparés par secteurs de 100 personnes maximum, assis ou debout (avec plan de table ou plan de salle pour une manifestation assise ou avec l’indication du secteur dans lequel la personne se tient pour les manifestations debout).
  • La collecte des données n'est pas requise si le maintien de la distance ou le port du masque est garanti.

Plan de protection

Le plan de protection est obligatoire si l'événement accueille plus de 30 personnes. Il peut être plus restrictif que le minimum requis par les dispositions légales.

Base légale COVID-19

Arrêté du Conseil d'Etat relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de Covid-19, du 14 août 2020, art. 13

Ordonnance fédérale COVID-19 situation particulière, du 19 juin 2020, art. 3 à 6

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