5. Manifestation politique ou de la société civile

Une manifestation politique ou de la société civile est une manifestation qui sert à exprimer ou à forger une opinion politique et sociale (ex. session des droits de l'homme, défilé syndical, manifestation contre le racisme) et qui se déroule en général dans l'espace public.

Exemples : Cortège, défilé, marche blanche, rassemblement, sit-in, etc.

Limitation

L'événement peut rassembler plus de 1000 personnes, avec port du masque obligatoire.

Les manifestations politiques ou de la société civile ne sont pas limitées en nombre de participants par l'Ordonnance fédérale.

Devoirs de l'organisateur

  • Informer les participants du port du masque obligatoire.
  • Exclure tout participant sans masque.
  • Dissoudre la manifestation si des participants ne portent pas de masque.

Devoirs des participants

Porter le masque.

Masques

Port du masque obligatoire.

Collecte des données

Pas requis.

Plan de protection

Pas requis.

Base légale COVID-19

Ordonnance fédérale COVID-19 situation particulière, du 19 juin 2020, art. 6, al. 4

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