2. Soutien aux entreprises et aux indépendants

Pour soutenir les entreprises et indépendants touchés par les interdictions et restrictions imposées afin de lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19, le Conseil d'Etat genevois a décidé, par arrêté du 18 mars et par un nouvel arrêté du 20 mars 2020, de l'octroi de mesures économiques d'urgence.

Réduction d'horaire de travail

Cette mesure de chomage partiel est activable en tout temps en cas de baisse d'activité et est tout particulièrement appropriée dans le cadre de la crise Covid-19. Le processus de demande a été simplifié et le champ d'action étendu.

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Un "chatbot" et hotline pour les entreprises et les indépendants

Afin de guider le plus efficacement possible les entreprises genevoises et les indépendants dans leurs demandes de soutien lié à la crise du coronavirus, le Département du développement économique (DDE) a mis en place un "chatbot", capable de répondre avec rapidité aux requêtes et d'orienter les entrepreneurs. Cet "agent conversationnel" vient renforcer la hotline (+41 22 388 34 34) mise en place par la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation (DG DERI).

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95 millions pour les crédits de cautionnement

Pour pallier le problème de liquidités des entreprises du canton, le Grand Conseil a, à l'initiative du Département du développement économique (DDE), renforcé les prestations de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), en autorisant cette dernière à augmenter le montant de ses cautionnements jusqu'à concurrence de 95 millions de francs. Aussi, une convention ("Memorandum of Understanding") a été signée le 16 mars 2020 par les principaux instituts bancaires de la place, la FAE et le DDE. L'engagement pris par la Banque cantonale de Genève, Raiffeisen, UBS et Crédit Suisse, vise à faciliter et à accélérer les démarches pour l'obtention de crédits cautionnés.

Communiqué de presse du DDE: Covid-19: l'Etat et les banques commerciales de la place genevoise s'unissent contre le coronavirus

50 millions pour les besoins de trésorerie

Une modification de la loi sur l'aide aux entreprises (LAE ; I 1 37), initiée par le DDE, permet désormais à la FAE d'utiliser une ligne de crédit de 50 millions de francs et de répondre ainsi immédiatement aux besoins de trésorerie des entreprises, des indépendants, des associations et toute autre forme juridique qui se trouvent de façon passagère en manque de liquidités pour des raisons exceptionnelles. Le Conseil d'Etat a décidé durant sa séance du 18 mars 2020 de libérer un premier montant de 10 millions de francs de cette ligne de crédit. Sur le plan fonctionnel, un règlement a été élaboré pour définir les conditions et les critères d'éligibilité pour l'octroi du financement. Un formulaire interactif pour le traitement des demandes de financement a été mis en place et le site internet de la FAE a été intégralement remanié pour répondre aux besoins. Le nombre de pièces requises pour la constitution du dossier a par ailleurs été réduit et, pour accélérer le traitement des dossiers, l'exigence de production d'un extrait récent de l'office des poursuites a été remplacée par un consentement du demandeur. Parallèlement aux nouveaux moyens alloués à la FAE en matière de cautionnement et de prêt, cette dernière a pris la décision de suspendre avec effet immédiat les amortissements exigés en temps normal des sociétés au bénéfice d'un soutien financier.

Allégement temporaire de la charge fiscale des contribuables

Le Conseil d'Etat a annoncé un train de mesures exceptionnel au plan fiscal, concernant tant les entreprises que les particuliers, visant à alléger temporairement la charge financière des contribuables. Ces mesures qui entrent en vigueur dès le 24 mars 2020 concernent les modalités de paiement de l'impôt, notamment la suppression de tous les intérêts moratoires et compensatoires en faveur de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2020 pour l’ensemble des impôts périodiques dus durant cette période (voir arrêté), l’accès à une demande facilitée pour l’octroi d’un délai pour le paiement des impôts cantonaux et communaux (voir arrêté), ainsi que la possibilité de report facilité et/ou de modification et suppression des intérêts moratoires pour les acomptes 2020 consécutivement à une baisse du chiffre d'affaires ou du revenu.

Le Conseil d'Etat a également revu certaines modalités pratiques relatives aux obligations fiscales, notamment le report de délais de dépôt des déclarations fiscales 2019 au 31 mai 2020, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales (voir arrêté). Ce même délai est accordé pour les demandes relatives à la révision de l'impôt à la source (voir arrêté) ainsi que pour le retour des réponses aux demandes de renseignements sollicités par l'AFC dans le cadre de la taxation.

Outre ces différentes mesures, l’AFC collabore étroitement avec la Fondation d'aide aux entreprises pour offrir des arrangements de paiement facilités.

Modalités pratiques sur la page d'accueil de l'AFC

Numérisation de l'offre des restaurants et commerces de détail en vue de livraisons à domicile

Afin de garantir une continuité des services d'approvisionnement de la population et de soutenir les établissements publics ne pouvant plus accueillir de clients, la Société des Cafetiers Restaurateurs Hôteliers de Genève (SCRHG) a été mandatée pour accélérer la numérisation de l'offre des restaurants genevois et de développer leur capacité de livraison à domicile. Ce mandat consiste à accompagner l'intégration des restaurants (création du compte, mise en ligne des menus, photographie des plats, etc.) qui le souhaitent à une ou des plateformes genevoises de livraison à domicile, lesquelles se sont engagées à offrir les frais d'affiliation aux restaurants et, dans la mesure du possible, de réduire les frais de livraison et/ou leur commission.

Une autre démarche vise le renforcement des capacités de livraison à domicile et de numérisation du commerce de détail genevois, en partenariat étroit avec le milieu des taxis.

Communiqué de presse du DDE: Covid-19: l'économie genevoise serre les rangs et propose une solution de numérisation accélérée pour soutenir les entreprises
Mise en oeuvre: Covid-19: l’Etat encourage les restaurateurs et les commerçants à généraliser la livraison à domicile

Report des loyers des entreprises les plus en difficulté

Le Département du développement économique (DDE) et les milieux immobiliers genevois ont signé, le 19 mars 2020, un protocole d'accord afin de contribuer au soulagement des charges fixes des entreprises du canton. L'engagement pris par l'Union Suisse des Professionnels de l'Immobilier (USPI) et la Chambre Genevoise de l'Immobilier (CGI) consiste plus exactement à faire tout son possible pour octroyer un report de loyer aux entreprises et aux indépendants qui en ont le plus besoin, afin de contribuer à diminuer les besoins de trésorerie des entreprises, tout en tenant compte de leur viabilité économique à long terme. Les milieux immobiliers genevois feront également en sorte d'épauler le DDE dans l'aiguillage des locataires commerciaux en difficulté, vers le dispositif de soutien aux entreprises et plus particulièrement la FAE.

Communiqué de presse : Covid-19: sous l'impulsion de l'Etat, les milieux immobiliers s'engagent à reporter les loyers des entreprises les plus en difficulté

Soutien aux indépendants et petits commerces de proximité via la plateforme citoyenne CovidHéros

La crise engendrée par le Covid-19 assombrit les perspectives d'avenir de très nombreux indépendants à Genève. Pour leur venir en aide, l'Etat de Genève a financé la création de "CovidHéros", un site internet offrant aux acteurs économiques parmi les plus vulnérables du canton la possibilité de maintenir en partie leur source de revenu. Ce nouveau site internet permet d'acheter aujourd'hui des services ou des produits qui seront livrés ou consommés une fois la crise du coronavirus passée. 

Communiqué de presse du DDE: Covid19: "CovidHéros", une plateforme solidaire pour aider les petits indépendants

Report des factures SIG pour les entreprises

Les Services industriels de Genève (SIG) ont accepté de reporter  l'échéance des factures de fluides pour les entreprises.

Paiement des créances de l'Etat dès réception

L'Etat examine en outre toute autre solution concrète pour alléger temporairement la charge financière des entreprises et des particuliers. Il a procédé aux modifications nécessaires pour payer ses créances dès réception et non plus à trente jours.

 

Et les mesures fédérales ?

Au niveau fédéral, un impressionnant train de mesures en faveur des entreprises a été pris en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus. L’objectif de ces mesures, qui s’adressent à différents groupes cibles, est de sauvegarder les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les indépendants. Des mesures ont également été prises dans le domaine de la culture et des sports en vue d’éviter des faillites et d’amortir de lourdes conséquences financières. Ces mesures, notamment celles concernant les crédits transitoires et l'assurance perte de gains, sont résumées ici.

Mesures prises le 20 mars 2020
Mesures supplémentaires du 25 mars 2020 

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