3. Restrictions et fermetures

Les mesures mises en œuvre par la Confédération visent à prévenir ou endiguer la propagation du coronavirus (COVID-19) en Suisse, réduire la fréquence des transmissions, interrompre les chaînes de transmission et éviter ou endiguer des foyers locaux, ainsi qu'à protéger les personnes particulièrement vulnérables ainsi que celles présentant un risque accru de complications.

Malgré cela, la maladie continue à se propager. C'est pourquoi, tant les autorités fédérales que cantonales ont pris des mesures complémentaires afin de retarder l'augmentation des infections, de protéger les personnes les plus vulnérables, et d'éviter de surcharger le système de santé.

Mesures fédérales valables pour toute la Suisse jusqu'au 19 avril 2020

Les restrictions fédérales du 16 et du 20 mars 2020, valables jusqu'au 19 avril 2020 conduisent notamment aux interdictions et fermetures suivantes :

Rassemblements de plus de 5 personnes

Les rassemblements de plus de 5 personnes dans l'espace public sont interdits, notamment sur les places publiques, sur les promenades et dans les parcs.

  • Dans le cas d'un rassemblement de 5 personnes au plus dans l'espace public, celles-ci doivent se tenir à distance les unes des autres d'au moins 2 mètres.

Rassemblement dans l'espace privé

Les événements privés planifiés, susceptibles de réunir plusieurs convives, tels que les fêtes d'anniversaire, les goûters d'enfants, les invitations à suivre ou effectuer une activité (jeux de société, sport) sont des manifestations privées interdites. Seuls les rassemblements en cercle restreint (en petit comité) restent possibles mais les contacts sociaux doivent être réduits au minimum absolu et les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d'hygiène et de distance sociale (2 mètres) doivent impérativement être respectées.

 

Manifestations publiques ou privées

Les manifestations publiques ou privées, soit un événement planifié, limité dans le temps, qui a lieu dans un espace ou un périmètre défini et auquel un certain nombre de personnes prennent part, sont interdites. Il s'agit notamment de manifestations sportives, de concerts, de fêtes/discos, d'offices religieux ou d'activités associatives.

A l'exception de :

  • Les inhumations dans le cercle familiale restreint.

 Les collectes de sang ne sont pas considérées comme des manifestations.

 

Magasins et marchés

Les magasins et marchés sont fermés.

A l'exception de :

  • Magasins d'alimentation et autres magasins vendant des denrées alimentaires ou des biens de consommation courante (ex. kiosques, shops de stations-service).
  • Pharmacies, drogueries et magasins vendant des moyens auxiliaires médicaux (ex. lunettes, appareils auditifs).
  • Offices et agences de poste, banques, points de vente des opérateurs de télécommunication.
  • Stations services, ateliers de réparation de moyens de transport, gares et autres infrastructures de transports publics.

Mesures à mettre en place pour les magasins autorisés à rester ouverts

 

Hôtels

Les hôtels et les autres établissements d'hébergement (ex. auberges de jeunesse, camping) peuvent poursuivre leur exploitation en respectant les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène et de distance sociale.

 

Bars, discothèques, boîtes de nuit et salons érotiques

Les bars, discothèques, boîtes de nuit et salons érotiques sont fermés sans exception.

 

Restaurants

Les restaurants sont fermés.

A l'exception de :

  • Services de petite restauration à l'emporter
  • Cantines d'entreprises (adaptation de l'organisation pour empêcher les rassemblements de plus de 5 personnes)
  • Services de livraison de repas
  • Services de restauration pour la clientèle des hôtels

Mesures à mettre en place pour les magasins autorisés à rester ouverts

 

Lieux de divertissements et de loisirs

Les établissements de divertissement et de loisirs (ex. cinémas, musées, bibliothèques, jardins botaniques, théâtres, piscines et centres sportifs) sont fermés sans exception.

 

Prestataires offrant des services impliquant un contact physique

Les prestataires offrant des services impliquant un contact physique (coiffure, massage, tatouage, esthétique/beauté, solarium) en salon ou dans un cadre privé doivent cesser leurs activités.

 

Etablissements de santé, hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux et cabinets dentaires

Hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux et dentaires ainsi que les cabinets et établissements gérés par des professionnels de la santé au sens du droit fédéral ou cantonal (ex. physiothérapeutes, ostéopathes, les sages-femmes, les diététiciens, les optométristes), poursuivent leurs activités. Ils doivent toutefois renoncer à tous les traitements et interventions non urgents d'une point de vue médical. Ainsi, sont considérées comme non urgentes, les interventions qui peuvent être réalisées à une date ultérieure sans que la personne concernée ne risque de subir d'autres inconvénients que des atteintes ou troubles physiques et psychiques mineurs, ou qui sont réalisée principalement à des fins esthétiques, de performances ou de bien-être.

 

Chantiers et industries

Les employeurs des secteurs principal et secondaire de la construction et les employeurs de l'industrie doivent respecter les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène et d'éloignement social. Il s'agit notamment de limiter le nombre de personnes présentes sur les chantiers ou dans les entreprises, d'adapter l'organisation des chantiers et l'exploitation des entreprises et d'empêcher les rassemblements de plus de 5 personnes dans les salles de pause et les cantines. Le respect des prescriptions fait l'objet de contrôle. S'il s'avère qu'une entreprise ou un chantier de respectent pas les prescriptions, il peut être fermé.

Dispositions à Genève

 

 

Les établissements, rassemblements et manifestations faisant exception à la fermeture ou l'interdiction doivent prendre toutes les mesures pour respecter les consignes en matière d'hygiène et d'éloignement social (limiter le nombre de personnes présentes et empêcher les regroupements de personnes).

Sanctions
Quiconque contrevient aux interdictions édictées par le Conseil fédéral encoure une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison ou est passible d’amende.

Mesures additionnelles valables pour le canton de Genève jusqu'au 19 avril 2020

En plus des mesures prises par la Confédération, le Conseil d'Etat genevois a pris des restrictions additionnelles valables pour tout le canton de Genève jusqu'au 19 avril 2020. Ces restrictions concernent :

Interdiction des visites dans les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et les établissements pour personnes handicapées

Selon l'arrêté du 18 mars 2020, toutes les visites au sein de l'ensemble des établissements médicaux publics et privés ainsi que dans les établissements médico-sociaux (EMS) et établissements pour personnes handicapées (EPH) sont interdites. Cette mesure vise à protéger les personnes hospitalisées ou résidant en établissement tout comme le personnel de ces établissements, lequel œuvre chaque jour en contact étroit avec les personnes vulnérables dont il prend soin. Le Conseil d'Etat compte sur la responsabilité individuelle et collective pour respecter impérativement et scrupuleusement cette mesure vitale. L'entourage des personnes concernées est invité à garder le contact avec la personne proche par un autre biais.

Les établissements concernés sont habilités à accorder des dérogations dans des situations individuelles particulières (ex. fin de vie).

Entreprises

Selon l'arrêté du 25 mars 2020, les entreprises qui peuvent poursuivre leurs activités doivent prendre toutes les mesures pour respecter les prescriptions de l'OFSP en matière d'hygiène et d'éloignement social (guides général et par secteurs d'activités spécifiques). Des contrôles seront effectués à cette fin, notamment par la police et l’inspection du travail. Les entreprises qui ne respectent pas ou ne sont pas en mesure de respecter ou de faire respecter ces prescriptions peuvent être fermées immédiatement et faire l'objet d'une amende pénale.

Interdiction de survol de drônes

Selon l'arrêté du 18 mars 2020 émis par le département de la sécurité de l'emploi et de la santé (DSES), le survol de drones sur la totalité des communes du canton est interdit du 19 mars 12h00 au 19 avril 2020 à 24h00. Les aéronefs sans occupant, d'un poids allant jusqu'à 30kg (drones ou mini-drones) sont donc interdits de vol à Genève, y compris les zones lacustres. Toute infraction à cette interdiction fera l'objet d'un rapport adressé à l'Office fédéral de l'aviation civile. Les engins ne respectant pas l'interdiction seront saisis par les services de police. Les dérogations exceptionnelles accordées par la police ne sont pas concernées par cette interdiction.

Task force du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME)

En regard des très nombreuses questions qui touchent le domaine de l'emploi et la protection des travailleurs en lien avec la crise du COVID-19, une task force constituée d'une délégation du Conseil de surveillance du marché de l'emploi, se réunira à intervalles réguliers en présence des conseillers d'Etat Mauro Poggia (DSES) et Pierre Maudet (DDE) afin de traiter les différentes questions posées.

Obligation de protéger les employés et certificat médical pas avant le 10e jour d'absence

Selon l'arrêté du 25 mars 2020, les entreprises autorisées à poursuivre leurs activités doivent garantir la protection de leurs employés et le strict respect des normes d'hygiène et de distance sociale. Les employeurs doivent mettre en œuvre des alternatives à la présence de leurs employés notamment par le télétravail. Les employés n'auront pas besoin de certificat médical avant le 10e jour d'absence.

Modalités et limitations d'accès concernant les commerces encore autorisés à ouvrir

Selon l'arrêté du 25 mars, les clients doivent se conformer strictement aux règles d'hygiène et de distance sociale ainsi qu'aux instructions données par les commerces où ils effectuent leurs achats. Le médecin cantonal pourra imposer des mesures supplémentaires comme la limitation du nombre de clients effectuant leurs achats simultanément ou réserver certaines tranches horaires aux personnes vulnérables.

Possibilité de dépannage

Selon l'arrêté du 25 mars 2020, toutes les interventions de dépannage sont autorisées lorsqu'il existe un motif impérieux pour la lutte contre la propagation de l'épidémie ou pour la satisfaction de besoins essentiels.

Fermeture des guichets de l'administration, fonctionnement réduit des autorités communales

Selon l'arrêté du 25 mars, les guichets de l'administration seront fermés, sauf exception afin de garantir les services essentiels à la population. Les conseils municipaux ne se réuniront plus et les exécutifs seront amenés à prendre leurs décisions par voie de circulation (courrier électronique, conférence téléphonique).

Sanctions

Selon l'arrêté du 25 mars 2020, quiconque contrevient aux mesures énoncées dans l'arrêté du Conseil d'Etat est passible d’amende.

 

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Les autorités fédérales et cantonales sont conscientes de l'intensité de ces mesures et de leurs conséquences potentielles. Elles estiment cependant que seule une réponse forte permettra de protéger la population et d'endiguer la propagation de l'épidémie.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a adopté le 16 mars 2020 un arrêté concernant la mise en œuvre du plan de continuité de l'Etat dans lequel sont définies les prestations prioritaires. Selon le plan de continuité, les membres du personnel de l'administration cantonale qui n'exercent pas une prestation considérée comme prioritaire ne se rendent plus sur leur lieu de travail et exercent, lorsque cela est possible, leur activité depuis leur domicile.

 

 

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