COVID-19 - Economie et emploi

3. Demander une RHT ou une APG

Réduction de l'horaire de travail (RHT)

Cette mesure de chômage partiel est activable en tout temps en cas de baisse d'activité et est tout particulièrement appropriée dans le cadre de la crise Covid-19. Les employeurs peuvent solliciter des indemnités auprès du service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) qui émettra un préavis sur le droit des collaborateurs à toucher ces indemnités. 

Toutes les nouvelles autorisations de RHT seront octroyées :

  • sans délai de préavis jusqu'au 31 décembre 2022 ;
  • pour une durée maximale de six mois. A l’issue de ces six mois, les entreprises souhaitant prolonger la RHT devront déposer un nouveau préavis réactualisé qui fera l’objet d’un nouvel examen ;
  • pour les entreprises obligatoirement soumises à l’obligation des 2G+, le droit à l’indemnité en cas de RHT pour les travailleurs sur appel engagés pour une durée indéterminée, les travailleurs engagés pour une durée limitée dont le contrat ne prévoit pas de possibilité de résiliation ainsi que, sous certaines conditions, les apprentis, est réactivé du 20 décembre 2021 au 31 mars 2022.

Les travailleuses et travailleurs qui ont perçu une rémunération inférieure au salaire minimum cantonal en raison de l'introduction de la réduction de l'horaire de travail (RHT) au sein de leur entreprise pour la période de juillet à septembre 2021 peuvent bénéficier d'une aide complémentaire RHT COVID sous la forme d'une compensation financière. 

Allocation pour perte de gain (APG)

Les APG sont accordées, à certaines conditions, aux indépendants et dirigeants d'entreprise en cas de réduction significative d’activité ou de fermeture. Cette allocation est subsidiaire (en cas d'assurance privée ou si la RHT peut être activée).

Le Conseil fédéral a prolongé la durée de validité des dispositions d’exécution sur l’allocation pour perte de gain COVID-19  au 31 décembre 2022. Cette mesure est liée au maintien et à la prolongation de la base légale inscrite dans la loi COVID-19, ainsi que l'a décidé le Parlement. Les personnes qui subissent une perte de gain en raison des mesures de lutte contre la pandémie pourront donc continuer de recevoir en 2022 une aide financière. Ces prestations sont valables du 17 septembre 2020 au 31 décembre 2022.

L’examen des demandes et le versement de la prestation sont effectués par les caisses de compensation cantonales de l’AVS.

Le délai pour déposer une demande de prestation est fixé au 31 mars 2023.

Dernière mise à jour
14 février 2022

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