COVID-19 - Economie et emploi

4. Demander une aide aux secteurs dits "cas de rigueur"

Les entreprises genevoises appartenant aux secteurs considérés en 2020 comme des cas de rigueur économique (l'hôtellerie, le secteur de l'événementiel professionnel, le transport professionnel de personnes, les agences de voyage, les forains et les magasins de souvenirs, les activités commerciales situées dans la galerie marchande de Genève Aéroport), ont bénéficié d'une procédure simplifiée afin d'obtenir de manière accélérée un soutien financier fédéral et cantonal pour la période du 26 septembre au 31 décembre 2020. 

Pour l'année 2021, elles doivent remplir un nouveau questionnaire, disponible ici.

En effet à partir du 1er janvier 2021, l'accès aux aides destinées aux secteurs fortement et durablement fragilisés par la pandémie (cas de rigueur) a été assoupli. Ne sont désormais retenus que les deux critères suivants:

•    Avoir fait l'objet d'une fermeture de plus de 40 jours, depuis le 1er novembre 2020;
•    Avoir connu une baisse de chiffre d'affaires de 40% ou plus, durant l'année 2020 (les entreprises genevoises ayant subi une de perte d'au moins 25% de leur chiffre d'affaires ne sont pas considérées comme des cas de rigueur, au sens de la loi fédérale du 25 septembre 2020, mais peuvent quand-même bénéficier d'aides, en vertu du nouveau programme de soutien financier au tissu économique genevois voté par le Grand Conseil le 29 janvier 2021 décrit dans la rubrique "L'essentiel en bref", accessible en haut de cette page).

Les entreprises genevoises (tous secteurs confondus), les indépendant.e.s, les associations et les fondations peuvent bénéficier de l'aide à fonds perdus destinés aux cas de rigueur économiques, pouvant aller jusqu'à 20% de la moyenne du chiffre d'affaires 2018, 2019 et 2020 ou au maximum 750'000 francs. L'objectif de ce soutien est de permettre une prise en charge des coûts fixes que les entreprises genevoises ne peuvent pas assumer en raison de leur perte de chiffre d'affaires ou de l'absence de revenus lié à une obligation de rester fermées. 

Pour rappel, les entreprises souhaitant faire une demande d'aide aux cas de rigueur, ont jusqu'au 31 octobre 2021 pour transmettre leur dossier et devront notamment réunir les documents suivants:

 - Bilan et compte de résultat 2018 (en un seul fichier);
- Bilan et compte de résultat 2019 (en un seul fichier);
- Extrait du registre des poursuites daté de moins de 15 jours au dépôt de la demande (merci de privilégier la procédure en ligne prévue à cet effet);
- Extrait du registre du commerce (RC) ou attestation d'indépendant de la caisse AVS;
- Copie de la dernière déclaration AVS détaillée;
- Copie de(s) pièce(s) d'identité(s);
- Un relevé d'identité bancaire fourni par votre banque (e-banking) (pour éviter le refus des paiements).

En déposant leur demande, accompagnée des documents requis, les entreprises genevoises, les indépendant.e.s, les associations et les fondations engagent leur responsabilité sur le plan pénal. C'est en effet sur la base de données originelles transmises, ainsi que sur la nature sans équivoque des annexes déposées, que l'administration cantonale peut accorder rapidement les aides et déterminer avec justesse leurs montants. Dès lors et pour éviter tout délai supplémentaire, voire une décision défavorable, nous vous invitons à observer la plus grande vigilance quant à la rigueur et la précision des information fournies

En cas d'erreur importante constatée au cours de la journée de l'envoi de votre demande d'aide, il vous est exceptionnellement possible d'effectuer une demande d'annulation de votre dossier, en envoyant un message à l'adresse suivante: dgderi@etat.ge.ch.  En revanche, si l'erreur est identifiée plus tard après l'envoi de votre demande, nous vous prions de bien vouloir nous le faire savoir en utilisant la même adresse électronique et en accompagnant votre message d'explications détaillées pour que l'on puisse, le cas échéant, prendre contact avec vous.

Si l'entreprise a débuté son activité en 2018, en 2019 ou en 2020 (avant le 1er mars 2020), le chiffre d'affaires moyen est celui qui a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 29 février 2020, calculé sur 12 mois.

Dernière modification
8 février 2021
Vos questions ou remarques nous aideront à améliorer le site.