3. Obtenir une avance de liquidités

Crédits transitoires garantis par la Confédération

Le Conseil fédéral met à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités d’un montant total de 40 milliards de francs. Les entreprises concernées peuvent solliciter auprès de leur banque principale des crédits de transition à hauteur de 10 % maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 40 millions de francs. Pour ce faire, elles devront répondre à certains critères minimaux, et déclarer notamment qu’elles subissent de substantielles pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus.

Les crédits transitoires (COVID-19) seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100 % par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul.

Les crédits de transition dont le montant dépasse 500'000 francs seront garantis à 85 % par la Confédération. La banque créancière participera au crédit à raison de 15 %. Étant donné que ces crédits pourront atteindre 20 millions de francs par entreprise, ils exigeront un examen plus approfondi de la part des banques. Le taux d’intérêt de ces crédits s’élève actuellement à 0,5 % sur les prêts garantis par la Confédération.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions de francs ne bénéficieront pas de ce programme.

Démarche à suivre: https://covid19.easygov.swiss/fr/
Ordonnance du 25 mars 2020 sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus
Plus d'informations sur les mesures de soutien aux PME de la Confédération.

Faire appel à l'aide cantonale de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)

En cas d'insuccès ou d'insatisfaction liée aux prestations de la Confédération, vous avez la possibilité de recourir au mécanisme de prêt direct mis en place par le canton de Genève.

La Fondation d'aide aux entreprises (FAE) intervient de manière de manière subsidiaire.

Un prêt direct, sans intérêt, sans garantie et remboursable en principe sur 7 ans, peut être octroyé par la FAE, sous réserve que les critères d'éligibilité soient remplis. L'enveloppe totale à disposition de l'ensemble des entreprises genevoises est pour l'heure de 50 millions de francs. A ce montant, s'ajoute un budget de 95 millions de francs, disponible sous forme de cautionnement. Toutes les entreprises établies et déployant leurs activités principalement dans le canton de Genève, y compris les associations ou autres formes juridiques peuvent bénéficier de cette aide. Les activités en question doivent en outre produire des effets sur la création ou le maintien des emplois dans le canton de Genève. Pour obtenir ce soutien, l'entreprise devra démontrer que sa situation passagère de manque de liquidités est liée à la crise majeure, apporter la preuve que son activité économique a subi un dommage lié spécifiquement à la crise majeure, et enfin justifier, de manière plausible, que son modèle d'affaires est viable à long terme.

Pour les demandes de microsociétés actives depuis au moins un an et ayant réalisé un chiffre d'affaires de plus de 20'000 francs ces douze derniers mois, ainsi que pour les PME générant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 100'000 francs, une procédure simplifiée a été mise en place, afin d'accélérer l'octroi de ponts de trésorerie. En conséquence, le délai de traitement de leurs dossiers complets, envoyés électroniquement et dont les pièces sont facilement consultables, est réduit à quelques heures seulement, au lieu de quatorze jours en moyenne. Dans ce cas, l'aide de transition allouée par la FAE peut aller jusqu'à concurrence de 25% du chiffre d'affaires annuel brut déclaré ou des charges annuelles justifiées de l'entreprise. 

Faire une demande de prêt à la FAE
Règlement relatif à l'aide aux entreprises dans un contexte de crise économique majeure
Communiqué de presse du DDE: COVID-19: l'Etat et les banques commerciales de la place genevoise s'unissent contre le coronavirus (17 mars)

Pour les entreprises établies sur le territoire de la Ville de Genève

La Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) peut également attribuer des prêts, sans intérêt, aux entreprises, aux indépendants et aux sociétés unipersonnelles.

Informations détaillées et demande de prêt à la Fondetec  

Et pour les start-up?

Le canton de Genève met en place un dispositif d'urgence pour aider les start-up en difficulté suite à la crise du coronavirus. Ainsi, la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) est dotée d'un capital supplémentaire de 3 millions de francs, exclusivement dévolu à l'octroi de "crédit relais" à destination des jeunes pousses, le temps que les investisseurs privés soient de nouveau opérationnels, soit pour une période allant de 6 à 8 mois. La FONGIT, par ailleurs premier incubateur de Suisse, pourra accorder des prêts directs à 0%, remboursables dès 2022 et calculés sur 20% du montant total levé par la start-up au cours des trois dernières années, à travers des investissements privés ou des emprunts non convertibles en actions. Ceci, pour autant que l'entreprise en démarrage ait été créée il y a moins de cinq ans, qu'elle soit active dans le développement d’une innovation technologique facilitant la mise en œuvre d’au moins un des objectifs du développement durable (SDGs), en particulier dans le domaine médical ou environnemental, et que le soutien financier de transition demandé ne dépasse pas les 200'000 francs par entité.

Le Conseil fédéral vient renforcer l'efficacité de cette mesure, en permettant d'augmenter les volumes de soutien prévus aux start-up. Pour ce faire, le système de cautionnement dont bénéficient déjà les PME sera activé. La procédure prévoit que la Confédération et les cantons garantissent les nouveaux crédits octroyés sans intérêts, respectivement à hauteur de 65% et de 35%. Au total, la Confédération pourra cautionner des crédits jusqu’à un montant de 100 millions de francs.

Soumettre une demande de financement à la FONGIT
Communiqué de presse du DDE: COVID-19: Genève et la Confédération unissent leurs efforts pour soutenir l'innovation (22 avril 2020)
Coronavirus: soutien complémentaire de la Confédération pour les start-up innovantes (22 avril 2020)
 

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