7. Activités et commerces autorisés et plans de protection

Conseils municipaux et commissions

Le Conseil d'Etat de genevois a prévu d'assouplir les mesures de protection à partir du 27 avril 2020 dans le domaine de la tenue des conseils municipaux et commissions sous respect de l'application des règles d'hygiène et de conduite de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L’accès du public aux séances plénières est proscrit.

Fin de l'obligation d'annonce pour les chantiers

Lors de sa séance du 23 avril 2020, le Conseil d'Etat a décidé de renoncer à l’obligation d’annonce de reprise des chantiers à compter du 27 avril 2020. Concrètement, cela signifie que dès le lundi 27 avril, il n’est plus nécessaire d’annoncer la reprise d’un chantier avec le formulaire ad hoc.

Les ouvertures de nouveaux chantiers doivent continuer à être annoncées, conformément à l'art. 33 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses

Par ailleurs, les directives sanitaires prévues par le SECO restent strictement applicables. Le respect de ces directives incombent avant tout au Maître d’ouvrage ou à son représentant autorisé. En cas de constat d’infractions, des mesures et lourdes sanctions peuvent être prises.

Respect des mesures de protection

Dans le cadre du déconfinement par étapes, les branches économiques qui sont restées en activité ou qui les reprennent progressivement doivent établir un plan de protection, qui sera applicable à toute entreprise du secteur, et dont le respect sera contrôlé par l'OCIRT et par l’inspection paritaire des entreprises (IPE).

Plus d'informations auprès de l'OCIRT

E-mail
T - 022 388 29 29

 

Directives

Mesures générales pour les entreprises actives

Mesures pour les employés domestiques

 

Voir aussi

Recommandations pour les milieux professsionnels - OFSP

Plan de protection - SECO

Produits de nettoyage et désinfectants

Recommandations au personnel technique exploitant les installations sanitaires - SCAV

Coronavirus – rincer à fond les installations d’eau potable avant la réouverture des locaux au public - OSAV

 

 

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