1. L'essentiel en bref
Programme d'aide aux entreprises genevoises
Aide aux "cas de rigueur"
Le délai de dépôt des demandes d'aides à fonds perdu est échu : aucune nouvelle demande ne peut être déposée.
Pour plus d'informations sur l'aide aux cas de rigueur, merci de consulter l'onglet "Aide pour les cas de rigueur".
Cautionnement de crédit bancaire et prêts directs
Ce nouveau plan de soutien prévoit également la possibilité d'obtenir des liquidités, sous forme de cautionnement de crédit bancaire et de prêts directs, sous certaines conditions. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la site de la Fondation d'Aide aux Entreprises.
Pour les prêts directs, les demandes peuvent être déposées jusqu'au 15 novembre 2021.
Remarque importante: les aides financières de l’Etat doivent être dûment comptabilisées, étant donné qu'elles influencent notamment la détermination du résultat imposable. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant édité par l’Administration fiscale cantonale, en cliquant ici.
Soutien au secteur de l'événementiel ("parapluie de protection")
La loi visant à surmonter l'épidémie de COVID-19, a été adaptée afin de mettre en œuvre des mesures de soutien à l'organisation d'événements. Ce parapluie de protection permet aux organisateurs d'événements de planifier leur manifestation avant de savoir avec certitude si la situation épidémiologique autorise sa tenue et, le cas échéant, de bénéficier d'une couverture financière si l'événement devait être annulé ou reporté en raison d'une décision des autorités fédérales ou cantonales prise en raison de la crise sanitaire.
Une partie des coûts non couverts par les entreprises organisatrices de manifestations publiques d’importance supracantonale annulées ou reportées peut être pris en charge, si la tenue de l’événement est prévue d'ici au 30 avril 2022.
La loi s'adresse aux entreprises genevoises organisatrices de manifestations publiques sur le territoire du canton de Genève. Afin d'être éligibles à la mesure, les événements doivent accueillir plus de 1000 personnes par jour et avoir une dimension supracantonale. La loi prévoit d'indemniser les frais non couverts des organisateurs pour les manifestations qui, en raison d'une décision des autorités fédérales et cantonales, ont dû être soit reportées, soit annulées ou qui ont dû réduire leur dimension (réduction de plus de 30%).
Formulaire d'obtention et liste des pièces à fournir
Informations régulières sur la progression des aides
L'Etat de Genève publie, chaque semaine, un tableau détaillant l'avancée du traitement des demandes des soutiens financiers et l'évolution des montants d'indemnisation versés aux entreprises fragilisées par la pandémie. Pour consulter ce document, nous vous invitons à cliquer ici.
Vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez dans cette rubrique? Consultez notre foire aux questions, mise à jour régulièrement ou contactez notre helpline (voir informations ci-dessous).
Pour tout renseignements complémentaires concernant les cas de rigueur:
numéro helpline 022 388 34 34
uniquement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00