1. L'essentiel en bref
Programme d'aide aux entreprises genevoises
Aide aux "cas de rigueur"
Le nouveau programme de soutien aux entreprises genevoises prévoit des aides financières à fonds perdus pour les entreprises genevoises (tous secteurs et toutes formes juridiques confondues) qui ont fait l'objet d'une fermeture de plus de 40 jours, depuis le 1er novembre 2020 ou qui ont connu une baisse de leur chiffre d'affaires de 25% ou plus, durant l'année 2020.
Nous vous prions de bien vouloir consulter attentivement le Mode d'emploi du nouveau dispositif d’aide aux entreprises genevoises (COVID-19) avant de remplir le questionnaire en ligne permettant de déposer un dossier de demande d'aide.
Les aides aux cas de rigueur sont maintenues et les demandes d'aide traitées indépendamment de l'assouplissement des restrictions édictées par la Confédération (les restaurants genevois peuvent continuer à déposer leur dossier, même si la réouverture des terrasses est autorisée à partir du 19 avril 2021).
Le dossier de demande d'aide peut être transmis jusqu'au 31 octobre 2021 et doit contenir plusieurs documents dont vous trouverez la liste ci-dessous.
- Convention de demande d'aide
- Bilan et compte de résultat 2018 (en un seul fichier);
- Bilan et compte de résultat 2019 (en un seul fichier);
- Bilan et compte de résultat 2020 intermédiaire ou définitif (en un seul fichier);
- Extrait du registre des poursuites daté de moins de 15 jours au dépôt de la demande (merci de privilégier la procédure en ligne prévue à cet effet);
- Extrait du registre du commerce (RC) ou attestation d'indépendant de la caisse AVS;
- Copie de(s) pièce(s) d'identité(s);
- Un relevé d'identité bancaire fourni par votre banque (e-banking) (pour éviter le refus des paiements);
- Pour les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 5 millions: décomptes trimestriels de la TVA pour les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 et pièce démontrant un apport en fonds propres, si cet apport a été réalisé depuis le 1er mars 2020.
Plus d'informations sur la rubrique dédiée Demander une aide aux secteurs dits "cas de rigueur".
Cautionnement de crédit bancaire
Ce nouveau plan de soutien prévoit également la possibilité d'obtenir des liquidités, sous forme de cautionnement de crédit bancaire, pouvant aller jusqu'à 25% du chiffre d'affaires de référence de l'entreprise, tel que défini dans le règlement interne de la Fondation d'aide aux entreprises. Le montant maximum garanti par l'Etat ne peut pas dépasser les 2 millions de francs, remboursables au plus tard après dix ans.
Le règlement d'application de la loi relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement fragilisées par la crise économique ou directement concernées par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 définit le champ d'application, les types d'aide et leur portée. Il détaille également les modalités de traitement ainsi que les critères concernant l'octroi des aides financières lié aux cas de rigueur.
Remarque importante: les aides financières de l’Etat doivent être dûment comptabilisées, étant donné qu'elles influencent notamment la détermination du résultat imposable. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant édité par l’Administration fiscale cantonale, en cliquant ici.
Informations régulières sur la progression des aides
L'Etat de Genève publie, chaque semaine, un tableau détaillant l'avancée du traitement des demandes des soutiens financiers et l'évolution des montants d'indemnisation versés aux entreprises fragilisées par la pandémie. Pour consulter ce document, nous vous invitons à cliquer ici.
Vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez dans cette rubrique? Consultez notre foire aux questions, mise à jour régulièrement ou contactez notre helpline (voir informations ci-dessous).
Pour tout renseignement complémentaire,
merci de contacter la ligne d'information aux entreprises genevoises
numéro helpline 022 388 34 34
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00