3. Calcul de l’indemnité financière

L'indemnisation, versée sous la forme d'une aide financière unique, vise à compenser à hauteur de 80% la perte de revenu subie entre le 17 mars 2020 et le 16 mai 2020. L'indemnité est plafonnée à 4'000 francs par mois indemnisé.

 

Perte de revenu

La perte de revenu correspond à la différence entre le revenu déterminant et le revenu effectivement perçu par la personne pour l'activité le cas échéant exercée entre le 17 mars 2020 et le 16 mai 2020.

 

Revenu déterminant

Il s'agit du revenu mensuel moyen réalisé pendant les 12 mois précédant la perte de revenus, ou à défaut, le revenu mensuel moyen des 3 derniers mois. Le revenu est calculé pro rata temporis en fonction de la durée de la perte effective entre le 17 mars 2020 et le 16 mai 2020.

Le revenu pris en considération est le revenu net imposable, après déduction des charges sociales.

 

Si le demandeur ne peut prouver, par des documents, des faits permettant d'attester son revenu mensuel déterminant, le département peut exceptionnellement prendre en considération une déclaration signée du demandeur, lorsque celle-ci paraît plausible.

 

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