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1. L'essentiel en bref

La CCT est un accord écrit entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs ou associations d’employeurs et, d’autre part, une ou plusieurs associations de travailleurs (syndicats).

Elle règle de manière contraignante les conditions de travail entre les travailleurs et les employeurs liés par la CCT. Son contenu est du ressort des partenaires sociaux qui négocient librement. La seule contrainte légale est posée par le droit fédéral (par exemple la loi fédérale sur le travail) auquel les CCT ne peuvent pas déroger, sinon en faveur des travailleurs.

Une CCT peut être conclue par une entreprise (CCT d’entreprise) ou par un groupe d'entreprises d'un secteur économique donné (CCT de secteur).

Vous trouverez sur les pages qui suivent comment une CCT peut être étendue, les sanctions possibles en cas de non-respect d’une CCT ainsi que la liste des CCT applicables à Genève.

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