4. CTT en vigueur à Genève

Dans le canton de Genève sont en vigueur des contrats-type de travail (CTT) ordinaires au sens de l'art. 359 du Code des obligations, et des CTT avec salaires minimaux impératifs au sens de l'art. 360a du Code des obligations.

Ces CTT sont édictés par la Chambre des relations collectives de travail (CRCT) d'office, sur demande d'intéressés ou sur requête du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME).

L’édiction et la révision de contrats-types de travail fait l’objet de publications dans la FAO.

CTT ordinaires
  • J 1 50.09 : CTT de l'agriculture (CCT-Agri)
  • J 1 50.10 : CTT de la floriculture (CCT-Flor)
  • J 1 50.12 : CTT des jeunes gens au pair majeurs (CCT-TPMaj)
  • J 1 50.15 : CTT des jeunes gens au pair mineurs (CCT-TPMin)
CTT avec salaires minimaux impératifs
  • J 1 50.03 : CTT avec salaires minimaux impératifs de l'économie domestique (CTT-EDom)
  • J 1 50.07 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique (CTT-Méca)
  • J 1 50.16 : CTT avec salaires minimaux impératifs de l'esthétique (CTT-Esthé)
  • J 1 50.17 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD)
  • J 1 50.18 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour le transport de choses pour compte de tiers (CTT-TCCT)
  • J 1 50.19 : CTT avec salaires minimaux impératifs pour les monteurs de stands (CTT-MStands)

L'application silgeneve.ch permet la consultation des documents en vigueur ainsi que leur historique en cliquant sur le bouton ADG (ancien droit genevois) dans la fenêtre de droite de cette application.

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