2. CTT ordinaires

Les CTT ordinaires (au sens de l'art. 359 du Code des obligations) sont des instruments normatifs de droit dispositif. Il est possible d'y déroger par contrat individuel de travail. Certaines dérogations doivent cependant être formulées par écrit pour être valables.

Un CTT ordinaire est édicté par la Chambre des relations collectives de travail (CRCT) sur demande d'intéressés ou d'office. La loi impose en effet aux cantons d'édicter des CTT ordinaires pour les travailleurs agricoles et le service de maison.

 

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