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En tant que particulier ou entreprise, vous pouvez consulter un extrait de la mensuration officielle du canton de Genève.

Les extraits proposés sont:

  1. extrait de la mensuration officielle ;
  2. extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) ;
    un mode d'emploi est disponible et si nécessaire, le centre de compétence du SITG peut vous aider ;
  3. certificat de non-inscription au cadastre des sites pollués.
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