Consulter l'espace partenaires de l'office du registre foncier

L'espace partenaires de l'office du registre foncier permet d'accéder en ligne à différents documents que l'office met à la disposition des notaires et des ingénieurs géomètres officiels. Il s'agit plus particulièrement de documents utiles à l'activité de ces seuls professionnels dans le cadre de leur relation avec l'office du registre foncier.

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Dernière modification
10 juillet 2018
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