1. L'essentiel en bref

L’office du patrimoine et des sites possède une riche documentation et de nombreuses archives. Vous trouverez ici comment consulter une carte des objets d’intérêt patrimonial, prendre rendez-vous avec un archéologue, consulter les fiches d’information des bâtiments classés ou des bâtiments recensés.

 

Bases légales

La principale loi qui sert de référence est la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS). Adoptée le 4 juin 1976 et complétée d'un règlement, elle définit très précisément les objectifs poursuivis et les moyens de leur mise en oeuvre.

La loi sur les constructions et installations diverses (LCI) comprend également des dispositions spécifiques de protection regroupées sous le chapitre des zones protégées et les ensembles d'immeubles.

Enfin, au niveau fédéral : celle sur l'aménagement du territoire (LAT) - ainsi que son application cantonale (LALAT) - et celle sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

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