Consulter une autorisation de construire

3. Consultation des dossiers numériques

Pour consulter des dossiers en cours d'instruction ou faisant l'objet d'une décision de moins de 30 jours (période de recours), la consultation (au guichet ou à distance) peut s'effectuer en complétant le formulaire de demande ci-dessous.

Les autres dossiers restent consultables auprès du service des archives et documentation.

La consultation des dossiers numériques peut s'effectuer de manière sécurisée:

Pour effectuer une demande, vous devez utiliser le  formulaire de demande de consultation de dossiers numériques sachant que les conditions suivantes s'appliquent:

  • demande au moins 2 jours ouvrables ou au maximum 60 jours à l'avance,
  • 3 dossiers maximum par jour (au-delà un émolument sera facturé, selon Art. 24 let. b du RIPAD),
  • la recevabilité de la demande est confirmée par email dans 24 heures (ouvrables).

Pour obtenir une copie du dossier numérique, le guichet des autorisations de construire propose les options suivantes:

  • téléchargement avec le service de transfert de fichiers
  • clé USB fournie par le guichet (payant - 10 CHF)
  • format papier dans un délai minimum de 5 jours ouvrables (selon tarifs indiqués au guichet)

Pour toute consultation de dossiers numériques, veuillez compléter le formulaire de demande suivant:

Demande de consultation de dossiers numériques

    • Actuel Demande
    • Coordonnées
    • Validation
    • Confirmation
    Demande

    300'000 et plus (obligatoire)

    1 à 9 (facultatif)

    300'000 et plus (facultatif)

    1 à 9 (facultatif)

    300'000 et plus (facultatif)

    1 à 9 (facultatif)

    Mode de consultation
    sur une borne de consultation
    avec le service de transfert de fichiers

    Min. 2 j. et max. 60 j. à l'avance (Lu, Ma, Me, Je Ve)

    30 minutes maximum par rendez-vous

    Dernière modification
    8 octobre 2021
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