3. Consultation des dossiers numériques
Pour consulter des dossiers en cours d'instruction ou faisant l'objet d'une décision de moins de 30 jours (période de recours), la consultation (au guichet ou à distance) peut s'effectuer en complétant le formulaire de demande ci-dessous.
Les autres dossiers restent consultables auprès du service des archives et documentation.
La consultation des dossiers numériques peut s'effectuer de manière sécurisée:
- au guichet des autorisations de construire (sur une borne de consultation),
- en téléchargement par internet avec le service de transfert de fichiers.
Pour effectuer une demande, les conditions suivantes s'appliquent:
- demande au moins 2 jours ouvrables ou au maximum 60 jours à l'avance,
- 3 dossiers maximum par jour (au-delà un émolument sera facturé, selon Art. 24 let. b du RIPAD),
- la recevabilité de la demande est confirmée par email dans 24 heures (ouvrables).
Pour obtenir une copie du dossier numérique, le guichet des autorisations de construire propose les options suivantes:
- téléchargement avec le service de transfert de fichiers
- clé USB fournie par le guichet (payant - 10 CHF)
- format papier dans un délai minimum de 5 jours ouvrables (selon tarifs indiqués au guichet)
Pour toute consultation de dossiers numériques, veuillez compléter le formulaire de demande suivant: