3. Consultation des APA numériques au guichet

Dès le 1er juin 2018, vous pouvez réserver en ligne une consultation d'APA numérique au guichet des autorisations de construire.

Actuellement, seuls les dossiers dont le numéro est supérieur à 300'000 sont consultables au guichet en format numérique.

Les autres APA (papier) restent consultables par demande classique de consultation de dossier papier.

 

Prendre un rendez-vous en ligne

Les rendez-vous pour la consultation des APA numériques sont disponibles sur réservation en ligne.

Le rendez-vous doit être prévu au moins 24 heures à l'avance (jours ouvrables).

  1. Sélectionnez le jour et l'heure du rendez-vous (max. 30 minutes aux horaires d'ouverture du guichet);
  2. Indiquez vos noms, prénoms, e-mail, téléphone pour recevoir votre code de vérification (par SMS);
  3. Validez le code de vérification reçu par SMS, puis confirmez le (ou les) n° de dossier à consulter (maximum 3);

 

Après cette réservation, vous recevrez :

  1. un email envoyé automatiquement pour accuser réception de votre demande ;
  2. un email de confirmation de la disponibilité des dossiers (envoyé dans les 24 heures jours ouvrables) ;
  3. un SMS de rappel votre rendez-vous (1 heure avant le rendez-vous).

L'annulation d'un rendez-vous est possible via le lien d'annulation reçu dans l'e-mail de confirmation.

 

Consulter un dossier numérique au guichet

La consultation s'effectue sur un des ordinateurs mis à disposition au guichet des autorisations de construire (24h au mieux après la prise de rendez-vous).

Vous devez vous présenter au guichet 5 minutes avant l'heure du rendez-vous munit d'une pièce d'identité en cours de validité.

 

Obtenir une copie du dossier

Une fois que vous avez consulté le dossier électronique, vous pouvez immédiatement en obtenir une copie sur une clé USB contre un montant de 10 francs.

Aucune clé USB extérieure ou remise lors d'une précédente consultation ne peut être acceptée.

Vous pouvez aussi obtenir différentes pièces du dossier en format papier. Les documents sont remis dans un délai minimum de 5 jours ouvrables (selon les tarifs indiqués au guichet des autorisations de construire).

 

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