1. L'essentiel en bref

La procédure à suivre pour installer des capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est différente qu'il s'agisse d'un bâtiment sous protection patrimoniale ou pas. Les requérants se référeront à la Directive relative à l'installation de panneaux solaires.

 

Installations sur des biens qui ne sont pas protégés

L'installation de panneaux solaires nécessite uniquement une déclaration d'ouverture de chantier 30 jours avant le début des travaux.

Cette déclaration indiquera qu'il s'agit de la pose d'une installation solaire et si les travaux s'effectuent dans le cadre d'une rénovation de la toiture ou non.

L'absence d'autorisation de construire ne dispense pas le requérant de respecter les normes légales en matière de constructions et d'énergie, en particulier les prescriptions minimales de la loi sur l'énergie (LEn - L 2 30) en matière de pose de capteurs solaires thermiques sur les bâtiments neufs et lors de rénovations de toiture (les capteurs doivent couvrir au minimum 30% des besoins de chaleur admissibles pour l'eau chaude sanitaire, sauf exceptions). Des contrôles seront effectués sur les chantiers pour s'assurer que ces prescriptions sont respectées.

 

Installations sur des biens protégés

Les propriétaires qui souhaitent poser des installations solaires sur leur bâtiment ou sur leur terrain doivent déposer une demande d'Autorisation de construire à l'Office des autorisations de construire.

Pour des informations complémentaires, consultez la page Le solaire en zone de protection patrimoniale.

Glossaire et abréviations Energie

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