Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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constitution de la République et canton de Genève

Contexte

Le 4 mai 2007, le Grand Conseil adopte une loi constitutionnelle instaurant l'Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution pour le canton de Genève. Soumise en référendum obligatoire, l'instauration d'une assemblée pour réviser la constitution de 1847 est plébiscitée par 79,3% des votants (participation : 61,6%).

Une assemblée constituante composée de 80 membres est élue pour un mandat non renouvelable de quatre ans le 19 octobre de la même année: un échec du texte proposé en votation aurait en effet signifié l'abandon pur et simple du projet.
L'assemblée élue tient sa séance d'installation le 20 novembre 2008 et prête serment le 2 février 2009 (voir communiqué du 28 janvier).

Le 31 mai 2012, au terme de son mandat, l'assemblée approuve son projet de constitution et le remet au Conseil d'Etat le 26 juin de la même année. L'assemblée a été dissoute à l'acceptation de la nouvelle constitution, conformément à loi 9666 modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Une nouvelle Constitution pour Genève), art. 4, let. e.