3. Procédure d'examen des plans

Vous avez un projet de construction, de transformation, de reprise ou d’aménagement de locaux de travail, de locaux sanitaires ou d'entrepôts ? Vous devez alors obtenir un préavis de l'OCIRT.

Les soumissions de plans ne se font que sur rendez-vous (022.388.29.29), accordés en moyenne dans un délai de 2 semaines.

Documents à présenter pour l'examen des plans

Les documents suivants seront présentés en deux exemplaires pour les entreprises non industrielles et trois exemplaires pour les entreprises industrielles (l'OCIRT en conservera un) :

  1. un plan de situation de l’établissement et de ses alentours avec orientation au 1/2500e
  2. un extrait cadastral avec indication cotée en rouge de l'implantation de la nouvelle construction ou du bâtiment concerné par le projet
  3. les plans de tous les locaux avec indication de leur destination, y compris les foyers, réfectoires, lavabos, bains, locaux de premier secours, vestiaires et WC, ainsi que le plan des sorties, escaliers et sorties de secours. Les parties à démolir seront dessinées en jaune et les parties à construire ou à transformer en rouge
  4. le plan des façades, avec indication des constructions de fenêtres
  5. les coupes longitudinales et transversales nécessaires à la compréhension du projet
  6. pour les d'entreprises industrielles ou assimilées, un état descriptif.

Puisque l’acoustique d’un lieu peut être modifié selon le type de matériaux utilisés, un calcul du coefficient d'absorption acoustique moyen des locaux de travail concernés devra également être démontré. Celui-ci ne devra pas être inférieur à 0,25. Ce document peut vous aider à calculer le coefficient (lien doc Excel F_calcul_coefficient_acoustique).

L'office perçoit un émolument pour tout examen de plans en fonction de la surface des locaux soumis.
 

  • Une autorisation d'exploiter n'est délivrée après-coup par l'office que pour les entreprises industrielles ou assimilées.
  • Les organisations internationales n’étant pas soumises à la Loi sur le travail, nous n’examinons pas les plans de leurs locaux.

Pour plus d’informations sur ces questions, vous pouvez consulter la Loi sur le travail (LTr) ainsi que ses différentes ordonnances.

 

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