4. Normes légales pour les différents composants des locaux de travail

Bruit

Les valeurs indicatives du niveau sonore en dB(A) selon l'activité définies par la loi sont:

  • Activités industrielles et artisanales
    • Exigences normales(1) : < 85
    • Exigences accrues (2) : ≤ 75
  • Travaux de bureau, tâches de surveillance
    • Exigences normales : ≤ 65
    • Exigences accrues : ≤ 55
  • Activités essentiellement intellectuelles, exigeant une grande attention
    • Exigences normales : ≤ 50
    • Exigences accrues : ≤ 40

(1) valeurs indicatives à respecter dans la plupart des cas.
(2) valeurs à atteindre pour les activités exigeantes en matière de rendement, de qualité ou d'attention

Pour des questions plus précises, vous pouvez également consulter les pages du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA).
 

Escaliers de service

Les cages d’escaliers et les corridors servant de voies d’évacuation doivent avoir une largeur d’au moins 1,2 m. Ils sont considérés comme voies de circulation principales.

Une largeur de 0,80 m. n’est admissible que dans des cas d’exception.

  • Les escaliers conduisant à une sortie de secours dans un étage souterrain
  • Les escaliers d’accès à des installations techniques

Des escaliers et corridors d’une largeur supérieure à 1,2 m peuvent être nécessaires pour des bâtiments où séjournent un grand nombre de personnes (plus de 100). Le nombre maximum de personnes pouvant emprunter presque simultanément ces aménagements est le critère déterminant.
 

Hauteur minimale des locaux de travail

Pour les entreprises industrielles, elle dépend de la surface au sol du local :

  • Jusqu'à 100 m2: 2,75 m de hauteur
  • Jusqu'à 250 m2: 3,00 m de hauteur
  • Jusqu'à 400 m2: 3,50 m de hauteur
  • Plus que 400 m2: 4,00 m de hauteur

Des dérogations sont possibles dans certains cas particuliers.
 

Issues de secours

La longueur des voies d’évacuation qui mènent à une cage d’escalier ou à une sortie unique donnant sur l’extérieur ne doit pas dépasser 35 m. Celle des voies qui mènent à au moins deux cages d’escalier ou sorties donnant sur l’extérieur ne doit pas dépasser 50 m.

Lorsque les sorties du local ne donnent pas directement sur l'extérieur ou sur une cage d'escaliers, un couloir devra servir de liaison. Dans ce cas, la longueur totale de la voie d'évacuation sera au maximum de 50 m.

La longueur d'une voie d'évacuation se mesure en ligne droite dans les locaux, et le long du trajet dans les couloirs. Le trajet dans les cages d'escaliers et jusqu'à l'extérieur n'est pas compris dans cette mesure.

Les voies d'évacuation doivent être bien signalées, éclairées (éclairage de secours si nécessaire) et dégagées en tout temps.

Le personnel doit être instruit sur le comportement à adopter en cas d'incendie.
 

Stockage des produits inflammables

Vous pouvez consulter la directive éditée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) sur l'entreposage et la manipulation des liquides inflammables et le feuillet d'information de la Suva.

Les principes généraux à retenir en la matière sont les suivants:

  • Vérifier si ces liquides ne peuvent pas être remplacés par d'autres moins dangereux.
  • Veiller à ce que les récipients soient protégés contre le feu par des protections idoines: armoires anti-feu si le volume stocké est inférieur à 100 l. ou locaux avec parois anti-feu pour des stockages dépassant les 100 l. de liquides inflammables.

Le local de stockage doit être pourvu :

  • d'une signalisation claire du danger
  • de bac de rétention
  • d'une aération suffisante et garantissant une évacuation sans risque de l'air aspiré
  • d'un système électrique (prises, interrupteurs, ampoules…) conçu de manière à éviter le risque d'explosion
  • des dispositifs d'extinction et refroidissement
     

Toilettes

Les travailleurs doivent disposer d'un nombre suffisant de toilettes à proximité des postes de travail équipées d'installations pour se laver et se sécher les mains.

Les toilettes ne doivent pas se trouver à plus de 100 m. ou d'un étage du poste de travail. Elles doivent être ventilées et séparées des locaux de travail par des vestibules aérés.

Normalement les toilettes hommes et femmes doivent être séparées et l'accès aux toilettes ne devrait pas se faire au travers des vestiaires.

Le nombre de toilettes est fonction du nombre de travailleurs occupés simultanément dans l'entreprise. En règle générale, on aménagera:

  • jusqu'à 10 employés, un WC et un urinoir pour les hommes et un WC pour les femmes;
  • jusqu'à 50 employés, un WC et un urinoir pour 15 hommes et un WC pour 10 femmes;
  • jusqu'à 100 employés, un WC et un urinoir pour 20 hommes et un WC pour 12 femmes;
  • plus de 100 employés, un WC et un urinoir pour 25 hommes et un WC pour 15 femmes.

Les entreprises occupant des handicapés en chaise roulante doivent aménager des toilettes qui leur sont accessibles sur le même étage que leur poste de travail.
 

Vestiaires

Des installations adaptées, en nombre suffisant, aérées, doivent être mises à disposition des travailleurs pour qu'ils puissent s'y changer et y déposer leurs vêtements.

Il faut prévoir une surface de 0,8 m2 par personne pour les vestiaires (lavabos et douches non compris), avec un renouvellement d'air de 4 à 8 fois par heure pour garantir de bonnes conditions d'hygiène.

La porte de sortie des vestiaires occupant plus de 6 travailleurs doit s'ouvrir sur l'extérieur.
 

Vue sur l’extérieur

Les locaux de travail doivent disposer d'un éclairage naturel et la vue sur l'extérieur doit être garantie depuis les postes de travail permanents (postes où des travailleurs se tiennent pendant plus de 2,5 jours par semaine).

Des exceptions à ce principe peuvent être admises dans certains cas particuliers, tels que: locaux d'archives, locaux d'ordinateurs, chambres fortes, centrales de commandes…

Dans ces cas, des mesures particulières de construction (couleurs, hauteur des locaux, éclairage, bruit…) et d'organisation (pauses supplémentaires dans un local avec vue sur l'extérieur) doivent garantir que les exigences en matière de protection de la santé sont globalement respectées.

La surface totale des fenêtres en façade et des jours zénithaux doit représenter au moins 1/8ème de la surface du sol. La moitié au moins doit être réalisée sous forme de fenêtre en façade munies de vitrages transparents.

Hauteur maximum des allèges: 1m20 pour une activité en posture assise.

Les marchandises, machines, etc. ne doivent pas gêner la vue sur l'extérieur.

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