Comment aménager les locaux de travail ?

1. L'essentiel en bref

Avant de commencer votre activité, ou après toute modification effectuée sur les locaux de travail de votre entreprise, vous devez mener une procédure d’examen des plans auprès de l’OCIRT. Certains établissements peuvent ne pas être soumis à cette procédure.

La loi sur le travail (LTr) définit les surfaces minimales et autres caractéristiques de différents composants des locaux de travail. Vous les trouverez explicitées dans les pages qui suivent.

Bases légales :

Dernière modification
12 février 2020
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