Commandes de publications de la législation genevoise

3. Textes législatifs genevois à l'unité

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Prix de vente à l'unité des textes législatifs genevois (TVA et frais de port inclus)

Nombre de feuillets (par texte législatif)	Prix par texte législatif
De 1 à 5	5 francs
De 6 à 15	10 francs
De 16 à 30	15 francs
De 31 à 40	20 francs
Plus de 40	25 francs

1er texte

Référence au rs/GE ou intitulé

2e texte

Référence au rs/GE ou intitulé

3e texte

Référence au rs/GE ou intitulé

4e texte

Référence au rs/GE ou intitulé

5e texte

Référence au rs/GE ou intitulé

Dernière modification

1 juin 2021