Commander des documents d'identité suisses

8. Réponses aux questions fréquentes

Données figurant dans le passeport

Quelles sont les données biométriques enregistrées ?

Le passeport biométrique est pourvu d'une puce sur laquelle sont enregistrées les empreintes digitales et une photo du visage. Les données de la puce ne peuvent être lues qu'au moyen d'un appareil assurant une transmission cryptée des données.

Est-il possible de réutiliser des données biométriques déjà saisies pour renouveler les documents d'identité ?

Non. Pour des questions de sécurité et de protection des données, il n'est pas possible de réutiliser des données biométriques déjà saisies.

Le numéro de passeport change-t-il lors de son renouvellement ?

Oui. Le numéro de passeport change lors de son renouvellement. Un nouveau numéro est attribué de manière aléatoire le jour de la fabrication du document.

A partir de quel âge les enfants doivent-ils signer et/ou donner leurs empreintes ?

Les enfants signent leurs documents d'identité à partir de 7 ans et leurs empreintes digitales sont prélevées dès l'âge de 12 ans.

Est-il nécessaire d'apporter une photo pour établir un passeport?

Non. Il n'est pas nécessaire de venir avec une photo, cette dernière est prise sur place lors du rendez-vous. Son coût est inclus dans la prestation.

Le nom peut-il être tronqué sur un passeport ?

Oui. Le nombre de caractères est limité à 45 pour le nom et à 30 pour le prénom.

Est-il possible de ne faire figurer qu'un seul de vos prénoms sur vos documents d'identité ?

Non, les données qui figurent dans vos documents d'identité sont celles qui sont enregistrées auprès de l'état civil suisse.

Est-il possible d'ajouter le nom de mon enfant sur mon passeport ?

Non. Par contre, il est possible d'ajouter le nom des représentants légaux sur le passeport d'un enfant.

Prise ou annulation de rendez-vous

Comment identifier les plages disponibles du calendrier de rendez-vous ?

Les cases bleues claires correspondent aux plages disponibles. Vous pouvez également utiliser le bouton "Prochains rendez-vous possibles" qui se situe en haut à droite de l'écran.

De nouveaux rendez-vous sont mis à disposition chaque jour ouvrable.

Que faire si vous n'avez pas reçu le courriel contenant le lien pour prendre rendez-vous?

Il arrive que le courriel soit versé dans la boîte des "courriers indésirables".

Quelle est la durée de validité du lien permettant la prise de rendez-vous?

Le lien est valable durant un mois.

Comment modifier ou annuler un rendez-vous fixé ?

Vous pouvez annuler et/ou modifier votre rendez-vous jusqu'à 24 heures avant la date prévue au moyen du lien qui figure dans le courriel de confirmation de rendez-vous. Vous recevrez un nouveau lien par courriel lors de chaque modification.

Si vous devez modifier ou annuler votre rendez-vous dans un délai de moins de 24 heures, nous vous invitons à nous adresser un courriel à l'adresse de messagerie figurant dans les courriels reçus.

Que faire en cas de problème pour compléter le formulaire en ligne ?

Une aide est à disposition sur la partie droite de l'écran. Si les champs remplis comportent des erreurs, des explications sont fournies dans une zone orange en haut de la page.

Est-il possible de prendre rendez-vous pour un enfant avant sa naissance ?

Non. Il n'est pas possible de prendre rendez-vous avant la naissance d'un enfant, ce dernier n'étant pas encore inscrit au registre de l'état civil.

Est-il possible de prendre un seul rendez-vous pour l'ensemble de la famille ?

Non. Les rendez-vous sont individuels. Il convient donc de prendre autant de rendez-vous que de personnes concernées.

De quelles informations aurez-vous besoin pour déposer une demande de rendez-vous par le biais du site Internet de la Confédération ?

Vous aurez besoin des informations suivantes qui figurent pour la plupart sur vos documents d'identité, livret ou certificat de famille, certificat individuel d'état civil ou acte de naturalisation: nom - prénom - date de naissance - taille en cm dès 14 ans - lieu de naissance - lieu d'origine suisse - noms et prénoms des parents - adresse.

Est-il possible de modifier sa commande (ajouter ou supprimer la commande de carte d'identité par exemple) alors que le rendez-vous est déjà fixé?

Oui. Il est possible de modifier votre commande le jour du rendez-vous sans en informer nos services avant. Il conviendra par contre de vous munir des anciens documents d'identité que vous souhaitez renouveler ou de la déclaration de perte/vol correspondante.

Dois-je prendre un ticket lorsque j'arrive pour mon rendez-vous ?

Oui. Vous devez prendre un ticket à votre arrivée. Cela vous permettra d'être appelé et pris en charge à l'un de nos guichets.

Réception des documents

Dans quel délai sont envoyés les documents d'identité ?

La Confédération garantit la réception des documents d'identité dans un délai de 10 jours ouvrables en Suisse (30 jours ouvrables à l'étranger) dès la prise des données biométriques ou la validation de la demande de carte d'identité dans la commune.

Pourquoi le passeport et la carte d'identité sont envoyés séparément ?

Pour des questions de sécurité, les documents d'identité sont envoyés séparément. Il est donc possible que les deux documents n'arrivent pas en même temps (décalage d'un jour ou deux).

Que faire si le délai de retrait de vos documents d'identité à la Poste est échu?

A l'échéance du délai de retrait, vos documents nous sont retournés par la Poste. Pour les retirer à nos guichets, il convient de nous contacter par le biais de notre formulaire de contact pour fixer un rendez-vous.

Est-il possible de venir chercher les documents d'identité de votre conjoint-e ?

Seulement si vous êtes en mesure de nous présenter une procuration accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité. Un modèle de procuration est disponible sur notre site Internet: procuration pour le retrait de document d'identité.

Est-il possible de déléguer à une personne de confiance le retrait de vos documents d'identité ?

Seulement si la personne de confiance est majeure et qu'elle dispose d'une procuration de votre part. Elle devra aussi présenter une pièce d'identité.

Un mineur peut-il retirer seul ses documents d'identité ?

Non. Seul le représentant légal ou une personne majeure disposant d'une procuration peut retirer les documents d'identité d'un mineur.

Pour quelle raison les frais de port sont dûs en cas de livraison de vos documents à notre office ?

Les frais d'envoi en recommandé sont facturés par la Poste quel que soit le lieu de livraison.

Perte/vol

Quelles démarches effectuer après une perte / un vol à l'étranger ?

Si vous avez annoncé la perte ou le vol à la représentation suisse à l'étranger, vous n'avez pas besoin de renouveler cette annonce en Suisse.

Si vous ne l'avez pas fait, il convient de procéder à cette annonce dès votre retour en Suisse.

Est-il possible de se présenter sans déclaration de perte car le document d'identité concerné était déjà échu ?

Non. La présentation des anciens documents d'identité ou d'une déclaration de perte ou vol est indispensable.

Quelles démarches effectuer en cas d'usurpation d'identité sur Internet ?

Il est fortement conseillé de prendre contact avec la police et de déposer plainte. Il est également recommandé de commander de nouveaux documents d'identité.

Enfants / mineurs

Comment établir une procuration pour le représentant légal ?

Vous pouvez établir une procuration sur papier libre ou utiliser le modèle-type disponible sur notre site Internet: procuration pour représentant légal.

Que faire s'il n'est pas possible d'obtenir la procuration du père / de la mère de l'enfant ?

Vous devez vous adresser au Tribunal de la protection de l'adulte et de l'enfant pour obtenir une décision de leur part.

Quels documents présenter pour un nouveau-né ?

Pour les couples mariés, il convient de présenter le certificat de famille.

En cas de naissance hors mariage, il convient de présenter l'acte de naissance ou de reconnaissance, cas échéant avec la déclaration commune d'autorité parentale signée auprès d'un officier d'état civil.

Un enfant mineur peut-il se présenter seul au rendez-vous ?

Non. La présence d'un représentant légal est obligatoire, sauf en cas de force majeure. Dans ce cas, une décision du Tribunal de la protection de l'adulte et de l'enfant sera demandée.

Mon enfant suisse est né à l'étranger alors que nous résidons à Genève, comment peut-il obtenir ses documents d'identité ?

Pour pouvoir déposer votre demande de documents d'identité, votre enfant doit d'abord être inscrit dans le registre des habitants du canton. Pour cela, vous devez d’abord annoncer sa naissance à la représentation suisse la plus proche ou à l'autorité d'état civil de votre lieu de résidence, à Genève, soit le Service Etat civil et légalisations afin d’obtenir ses documents d’état civil.

Dès réception de l'acte de naissance, de reconnaissance ou du certificat de famille, selon votre situation familiale, vous devez annoncer l’arrivée de votre enfant à Genève selon les informations ci-après : Annonce d’arrivée à Genève

Mon enfant suisse, qui vient de naître à Genève, réside dans le canton avec un seul de ses parents. Où dois-je m'adresser pour obtenir ses documents d'identité ?

Pour pouvoir déposer votre demande de documents d'identité, votre enfant doit d'abord être inscrit dans le registre des habitants du canton. Pour cela, vous devez, dès réception de l'acte de naissance, de reconnaissance ou du certificat de famille, selon votre situation, annoncer la prise de résidence de votre enfant à Genève selon les informations ci-après: Annonce d'arrivée à Genève.

Mon enfant suisse, qui vient de naître à Genève, réside à l'étranger. Où dois-je m'adresser pour obtenir ses documents d'identité ?

La demande de documents d'identité doit être déposée auprès de la représentation suisse à l'étranger. Vous devez  transmettre à cette autorité l'acte de naissance, de reconnaissance de votre enfant ou votre certificat de famille, selon votre situation.

La prise des données biométriques pourra ensuite se faire à Genève sur demande de la représentation suisse à l'étranger.

Recommandations de voyage

Où trouver des informations concernant les dispositions d'entrée des différents pays ?

Avant chaque voyage, il est recommandé de se renseigner sur les dispositions d’entrée et de séjour du pays de destination et/ou de transit. Vous trouverez sur le site Internet de la Confédération l’ensemble des informations utiles.

La date limite de validité d'un passeport ne permet pas nécessairement de voyager jusqu’à son terme. En effet, de nombreux pays exigent que le passeport expire au moins 6 mois après la date de retour envisagé du pays étranger concerné.

La carte d'identité suisse vous permet d'effectuer toutes vos démarches en Suisse et de voyager dans les Etats membres de l'espace Schengen, ainsi que dans la plupart des pays d'Europe, ce qui peut être une alternative au passeport.

L’application Travel Admin du département fédéral des affaires étrangères, à télécharger gratuitement, vous aide à préparer votre départ et vous accompagne dans vos déplacements à l'étranger.

Vous trouverez également des conseils de voyage dans le guide édité par le Département fédéral des affaires étrangères.

Ressortissants suisses domiciliés à l'étranger

Je suis suisse et réside à l'étranger, puis-je faire renouveler mon passeport à Genève?

Sous réserve de certaines conditions, seulement. Consulter notre page dédiée: Ressortissants suisses domiciliés à l'étranger | ge.ch

 

Dernière mise à jour
6 décembre 2023

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