1. L'essentiel en bref

La sous-traitance est une opération par laquelle un entrepreneur prestataire confie sous sa responsabilité et sous son contrôle, à une autre entreprise (sous-traitant) tout ou partie de l'exécution des tâches qui sont à sa charge. Le sous-traitant est soumis aux mêmes conditions de travail que tout autre prestataire, conformément à l'article 35 du RMP.

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