Table des matières
Introduction
Lettre introductive
Présentation de la déclaration
Etablissement et envoi de la déclaration
Délai de retour de la déclaration
Votre déclaration en un coup d’œil
Déclaration
Vos identifiants
Page de garde
Bénéfice net
Capital propre
Documents à retourner avec la déclaration
Indications complémentaires
Renseignements pour un éventuel remboursement d’impôt
Signature
Annexe A – Etat des titres et autres placements de capitaux
Informations générales
Détails
Annexe B – Dettes et provisions
Informations générales
Détails
Annexe C – Prestations versées aux membres de l’Administration et aux autres organes
Informations générales
Détails
Annexe D – Stock de marchandises et débiteurs
Informations générales
Détails
Annexe E – Amortissements des immobilisations
Informations générales
Détails
Annexe F – Immeubles
Informations générales
Détails
Annexe G – Capital propre dissimulé, intérêts non admis et intérêts insuffisants
Informations générales
Détails
Annexe H – Coût d’investissement des participations
Informations générales
Détails
Annexe I – Réduction pour participations
Informations générales
Détails
Annexe J – Répartition intercantonale
Informations générales
Détails
Annexe K – Répartition intercommunale
Informations générales
Détails
Annexe L – Engagements hors bilan
Informations générales
Détails
Annexe M – Réduction fiscale liée au bénéfice net provenant de brevets et de droits comparables
Informations générales
Détails
Annexe N – Déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement
Informations générales
Détails
Impôt
Calcul de l’impôt
Paiement de l’impôt
Impôt anticipé et impôts étrangers à la source
Informations
Procédure à suivre pour la dissolution et la radiation de la société
Covid-19 – Conséquences fiscales des mesures d'aide extraordinaires
Contacts avec l’Administration fiscale cantonale
GeTaxPM
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