Energie - Aides financières

3. Déductions fiscales pour travaux d'amélioration énergétique

Les frais engagés par le ou la propriétaire pour maintenir la valeur de l'immeuble dans l'état dans lequel il se trouvait au moment de son acquisition sont qualifiés de dépenses de réparation et de rénovation. L'engagement de ces frais, considérés comme frais d'entretien, permet de compenser l'usure normale de l'immeuble due à son usage et à l'écoulement du temps. Ces principes sont indiqués dans l'Information 1/2021 de l'Administration fiscale cantonale (AFC).

Les investissements (donc la mise en place d'éléments nouveaux, qui n'existaient pas auparavant, tels une isolation ou des capteurs solaires) destinés à l'efficacité énergétique sont également considérés comme des charges d'entretien s'ils répondent à la définition donnée par l'Administration fiscale cantonale (AFC) dans sa notice d'Information N° 1/2021.

Ces frais, engagés par le propriétaire sur un bien immobilier appartenant à sa fortune privée peuvent être déduits conformément aux articles 32 al. 2 à 4 de la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et 34 lit. d de la Loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP).

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, certaines dépenses visant à économiser l'énergie, jusque-là qualifiées d'investissements, seront désormais considérées comme des frais d'entretien si elles répondent à la définition donnée par l'AFC dans l'annexe Notice d'Information N° 1/2022.

Ces dépenses comprennent par exemple le remplacement d'une chaudière ancienne (mazout/gaz) par une énergie non fossile (réseau thermique, pompe à chaleur, biomasse), ou encore l'installation de cadres de fenêtres avec verre isolant double ou triple à la place du simple vitrage.

Ce changement concerne l'impôt sur la fortune. Ainsi, la valeur fiscale du bien immobilier ne sera pas augmentée dans ces cas, n'entraînant par conséquent aucune hausse de l'impôt sur la fortune.

Pour plus d'informations, contacter directement l'AFC.

Dernière mise à jour
7 février 2022

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