Admission à facturer à charge AOS pour les personnes physiques

5. Modifier les données d'une admission à facturer existante

En attendant la mise en ligne du nouveau formulaire e-démarches pour annoncer des modifications relatives à une admission à facturer l'AOS existante, nous vous prions de prendre connaissance des nouvelles conditions d'admission.

FAQ - Autorisation de pratiquer et admission à facturer l'AOS

Dernière mise à jour
3 juillet 2024

Cette page vous a-t-elle aidé ?