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Depuis le 1er janvier 2019, apposer un timbre cantonal sur un acte n'est plus nécessaire.
timbre cantonal

Depuis le 1er janvier 2019, les opérations soumises à la formalité d'enregistrement obligatoire (actes authentiques, actes et pièces portant réquisition au registre foncier) ou facultatif n'ont plus besoin d'être revêtues du timbre cantonal.

Entrée en vigueur le 1er janvier, la loi du 27 avril 2018 a en effet annulé les articles concernés de la loi sur les contributions publiques et de la loi sur les droits d'enregistrement.

 

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