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Monnaie virtuelle, déclaration réelle

Les crypto-monnaies sont imposables comme élément de fortune au même titre qu'un compte en francs suisses ou en devises étrangères.
crypto-monnaies

Bitcoin, Ethereum, Ripple, Litecoin... A l'heure de remplir sa déclaration fiscale, le détenteur de crypto-monnaies s'interroge sur le traitement fiscal réservé à ce type de placement. Pour les autorités fiscales, la possession de monnaies virtuelles est assimilée à la détention de devises étrangères. A ce titre, elles sont imposables comme élément de fortune au même titre que si vous disposez d'un compte en francs suisses ou en euros.

Comment en évaluer le cours ?

A la différence d'une devise classique, une monnaie virtuelle ne connaît pas de taux de change unique. Il existe dès lors des disparités entre les différentes plateformes d'échanges de crypto-monnaies. Pour pallier ce problème et assurer une certaine homogénéité, l'Administration fédérale des contributions détermine un cours fiscal basé sur une moyenne arithmétique de plusieurs de ces plateformes.

L'AFC a mis en ligne les cours officiels arrêtés au 31 décembre 2017 pour l'ensemble des principales crypto-monnaies.

Crypto-monnaie Cours au 31.12.2017
Bitcoin 1 CHF 13'784.38
Bitcoin Cash 1 CHF 2'343.59
Cardano 1 CHF 0.71
Ethereum 1 CHF 721.52
IOTA 1 CHF 3.42
Litecoin 1 CHF 222.34
NEM 1 CHF 1.00
Ripple 1 CHF 1.99
Stellar 1 CHF 0.35
TRON 1 CHF 0.04

Le cours exprimé en francs suisses doit être multiplié par le nombre d'unités détenues et le résultat reporté dans votre état des titres (annexe F) si cet avoir appartient à votre fortune privée ou dans votre fortune commerciale (annexe B) si celle-ci est en relation avec une activité lucrative indépendante.

Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit d'un élément fortune imposable. Il en va de même si votre investissement est dématérialisé sur un support de type clé USB, disque-dur, etc.

Qu'en est-il des gains que je réalise sur ce type de monnaies?

Un principe de base en matière de fiscalité des personnes physiques veut que le gain en capital que l'on réalise sur un placement appartenant à la fortune privée n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu. Il n'en va pas de même s'agissant d'un placement de la fortune commerciale dont l'éventuel gain entre dans la détermination du bénéfice imposable de l'activité lucrative indépendante.

Pour de plus amples d'information sur l'éventuelle qualification commerciale de valeurs mobilières, vous pouvez vous référer à la circulaire fédérale n°36 qui traite de cette question.

« Miner » des monnaies virtuelles, est-ce une profession?

Le « mineur », dans l'univers des crypto-monnaies, est un individu qui met à disposition des ressources informatiques en vue de la sécurisation des transactions. En échange, il se voit rétribuer en monnaies virtuelles. Si cette activité est généralement pratiquée de façon occasionnelle, elle peut toutefois se voir requalifier d'activité lucrative indépendante selon l'importance et les ressources déployées visant à sa professionnalisation.

Conservez l'historique de vos transactions

Au contraire d'un investissement classique en échange duquel votre banque vous remet (sur demande ou d'office) une documentation destinée à vous aider à compléter votre déclaration d'impôt, il vous appartient, en matière de crypto-monnaies, de conserver un historique de vos transactions et d'être ainsi à même de renseigner l'autorité fiscale en cas de demande ultérieure.

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