J'ai reçu mon bordereau provisoire IFD. Que dois-je faire?

Le bordereau provisoire pour l'impôt fédéral direct est une estimation basée sur votre dernière taxation connue.
Bordereau provisoire IFD
Bordereau provisoire IFD

Votre bordereau IFD provisoire est simplement une estimation de votre impôt fédéral direct 2019 basée sur votre dernière taxation connue. Le relevé de compte joint vous informe des versements que vous avez effectués ainsi que du montant du solde estimé.

Ce bordereau est provisoire, ce qui signifie que pour l'instant:

  • vous ne risquez aucune procédure de recouvrement, et
  • vous ne pouvez pas demander de remboursement.

Il est donc inutile de contacter l'administration fiscale tant que vous n'avez pas reçu votre bordereau définitif.

En attendant, vous pouvez dès maintenant:

  • payer la totalité du montant si l'estimation est correcte (votre situation n'a pas changé), ou
  • payer un autre montant en vous basant sur l'estimation fournie par votre déclaration 2019 (si votre situation a changé significativement).

Notez qu'en cas de paiement insuffisant, l'IFD sera augmenté d'un intérêt moratoire calculé dès l'expiration du délai de paiement indiqué sur votre bordereau provisoire.

Vous n'avez pas reçu votre bordereau provisoire si:

  • le montant dû est inférieur à 300 francs
  • votre situation familiale a changé (mariage ou divorce)

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