La fusion des acomptes ICC et IFD

Type de publication:
Autres communiqués
Date de publication:
20 juin 2018
Afin de simplifier vos paiements en 2019, l'AFC vous propose de verser chaque mois votre ICC et votre IFD avec un seul BVR ou e-facture.
Fusion des acomptes ICC et IFD
Fusion des acomptes ICC et IFD

En 2019, vous recevrez un seul courrier d'acomptes: celui qui concerne le paiement échelonné de l'impôt cantonal et communal (ICC). Vous ne recevrez plus le courrier d'acomptes pour l'impôt fédéral direct (IFD).

Si vous souhaitez payer l'IFD par mensualités en 2019, l'AFC vous propose de fusionner vos acomptes ICC et IFD: vous réglez chaque mois les acomptes ICC et IFD avec un seul versement, le montant est automatiquement réparti entre les deux impôts.

Pour bénéficier de ce service dès 2019, activez la fusion des acomptes avant le 1er décembre 2018:

  1. connectez-vous sur votre espace e-démarches;
  2. dans le menu de gauche, cliquez sur « Activer la fusion des acomptes »;
  3. dès 2019, réglez vos acomptes chaque mois en un seul paiement par BVR ou e-facture.

Si vous n'activez pas la fusion des acomptes, vous recevrez uniquement le courrier d'acomptes pour le paiement échelonné de l'ICC, et vous devrez régler l'IFD en une seule fois à réception du bordereau provisoire.

Les acomptes fusionnés simplifient vos paiements!

Si votre situation personnelle change (mariage, divorce, séparation, naissance, changement dans vos revenus et fortune, etc.), vous pouvez à tout moment faire modifier le montant de vos acomptes.

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