COVID-19 : votre entreprise subit une perte de travail ?

En cas de perte de travail due à la pandémie du coronavirus, une demande d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) peut être déposée auprès du service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE). Si votre demande est acceptée, vous serez alors en situation de chômage partiel / technique.
Perte de travail due au COVID-19
Perte de travail due au COVID-19

Comment faire une demande ?

La demande doit être effectuée par e-mail à l'adresse rht@etat.ge.ch, au moyen du formulaire de préavis simplifié (choisir l'onglet "français"). 

Merci de nous envoyer uniquement le formulaire, en un seul exemplaire.

Sur le fomulaire de préavis, vous devez indiquer la caisse de chômage auprès de laquelle vous ferez valoir vos indemnités RHT. Vous avez aujourd'hui le choix entre les trois caisses suivantes: 

  • UNIA 
  • SYNA
  • Caisse cantonale genevoise de chômage (CCGC)

Si vous ne l'indiquez pas, l'autorité cantonale désignera par défaut l'une d'entre elles.


Si vous recevez une réponse d'"opposition partielle", sachez que votre demande a bien été prise en compte mais qu'elle impliquera une rectification au niveau de la date de début de la RHT ou de la durée de celle-ci. En cas de réponse positive ou d'opposition partielle, votre caisse de chômage vous contactera.

Pour toute question en lien avec le paiement des indemnités, veuillez vous adresser à votre caisse de chômage.


Réouverture ou maintien de la fermeture d'une entreprise ou d'un restaurant

Réouverture d’une entreprise ou d’un restaurant

Vous ne pouvez remettre au travail qu’une partie de vos employés, en raison des mesures sanitaires qui subsistent ou pour des raisons d'ordre économique : vous avez toujours droit à la RHT et n'avez pas besoin d'adresser une nouvelle demande à l'OCE.

Maintien de la fermeture de l’entreprise ou du restaurant

Il vous est objectivement impossible de mettre en oeuvre les mesures de comportement et d’hygiène exigées ou la réouverture entraînerait une exploitation à perte : vous continuez de bénéficier d'indemnités pour autant que votre perte de travail soit imputable à des facteurs d'ordre économique et qu'elle soit inévitable.

 

Des questions générales sur la RHT ?

E-mail

Lisez également les informations du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) :

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