COVID-19 et RHT - Modifications de la loi COVID du 19 mars 2021

COVID-19 et RHT - Modifications de la loi COVID du 19 mars 2021
COVID-19 et RHT - Modifications de la loi COVID du 19 mars 2021

Modifications de la loi COVID du 19 mars 2021
 

Dès le 20 mars 2021 :

  • Durée de la RHT augmentée à 6 mois (au lieu de 3 mois actuellement), au maximum jusqu'au 31 décembre 2021
  • Suspension du délai de préavis jusqu'au 31 décembre 2021

Sur demande et sous conditions :

  • Prolongation de la durée de la RHT à 6 mois dès le 1er septembre 2020
  • Suppression du délai de préavis de 10 jours depuis le 1er septembre 2020
  • Octroi rétroactif de la RHT au 22 décembre 2020

Pour plus d'informations, consultez notre page web dédiée à la RHT.