COVID-19 - Mesures Pandémie - SPC

Mesures Pandémie - Les guichet du SPC sont ouverts (9h-13h) - Le paiement des prestations aura lieu entre le 10 et le 15 du mois

En raison des mesures prises par le Conseil d'Etat en vue de contenir la propagation du COVID-19, les guichets du service des prestations complémentaires sont ouverts de 9h00 à 13h00 du lundi au vendredi. L'entrée dans le bâtiment pour nos bénéficiaires se fait du côté droit du bâtiment.

Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00, T. 022 546 16 00 .

Nous vous remercions de vous limiter uniquement aux démarches par courrier ou par téléphone. Notre service continue, en effectifs réduits, à réceptionner et traiter les demandes de prestations complémentaires reçues par courrier. Les demandes urgentes sont traitées en priorité. Pour toute demande non-urgente, merci de reporter votre message jusqu'au 19 avril inclus, afin de nous permettre d’assurer le traitement de cas urgents.

Le versement des prestations  entre le 11 et le 15 du mois est assuré.

Suspension des délais

Les délais fixés par le SPC qui échoient entre le 21 mars et le 19 avril 2020 sont suspendus jusqu'au 19 avril 2020 inclus.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, le SPC fera preuve de souplesse au niveau des délais et accordera, au besoin et dans la mesure du possible, des prolongations ou des restitutions de délais.

Le délai de 30 jours pour former opposition à une décision notifiée par le SPC entre le 21 mars et le 19 avril 2020 est suspendu jusqu'au 19 avril 2020 inclus. Le délai pour faire recours est également suspendu suivant les mêmes modalités.

Les informations données le sont sous réserve de l'évolution de la situation.

Ordonnance fédérale du 20 mars 2020 : http://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/849.pdf

Arrêté du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 : http://www.ge.ch/document/arrete-concernant-delais-matiere-procedure-administrative-non-contentieuse

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