COVID-19 - Main-d'oeuvre étrangère - Actualités

Main-d'oeuvre étrangère - Actualités

Covid-19 - Dispositions particulières

Dispositions du Secrétariat d’État aux migrations SEM

Les demandes d'engagement de ressortissants d'États tiers déposées avant l'entrée en vigueur des restrictions d'accès au marché du travail (le 19 mars 2020) seront traitées - et acceptées si les conditions prévues par la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration sont remplies et que l'intéressé peut effectivement occuper le poste.

Les demandes d'autorisation de séjour ou d'autorisation frontalière déposées avant la mise en place des restrictions d'entrée (le 25 mars 2020) par des ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'AELE seront traitées – et acceptées si les conditions sont remplies. Il en ira de même pour les annonces de prise d'emploi pour une mission de courte durée auprès d'un employeur en Suisse et pour les prestations transfrontalières d'une durée n'excédant pas 90 jours par an.

Information importante du SEM :  Assouplissement progressif des restrictions d'entrée à partir du 11 mai 2020

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus

 

Traitement des demandes d'autorisation

Personnes se trouvant actuellement en Suisse :

Les demandes émanant d’étrangères et d’étrangers déjà présents en Suisse peuvent être traitées selon la procédure ordinaire par le service de la main d'oeuvre étrangère  (renouvellement, prolongation, transformation de L en B).

Peronnes se trouvant actuellement à l'étranger :

La délivrance de visas Schengen (visas C) et de visas nationaux (visas D) aux ressortissants de pays à risque visés par l’annexe 1 de l’ordonnance 2 COVID-19 est provisoirement suspendue jusqu’au 15 juin 2020.

S'agissant des ressortissants soumis à l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), l’admission en vue d'une activité lucrative n’est en principe recommandée qu’en présence d’un intérêt public majeur au sens de l’ordonnance 2 COVID-19. Sont notamment concernées toutes les activités qui garantissent la disponibilité des biens et des services essentiels à la population dans des domaines comme les médicaments et les soins, l'alimentation, l'énergie, la logistique ainsi que les technologies d'information et de communication.

En l'état, les ressortissants d’États tiers ne peuvent être admis que s'il s'agit de spécialistes dans le domaine de la santé (art. 3 al. 1 let. g ordonnance 2 COVID-19) en lien avec la crise actuelle et ce, pour autant que les conditions d’admission ordinaires de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) soient remplies. Toutes les autres nouvelles demandes émanant de ressortissants d’États tiers sont suspendues pendant la durée de validité de l’ordonnance 2 COVID-19 ou jusqu'à sa modification.

Les demandes d'autorisations qui sont d'une grande importance dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19 doivent être  envoyées à smoe@etat.ge.ch avec copie sur le formulaire de contact de l'OCPM (https://www.ge.ch/contacter-ocpm).

 

Contingent 2020

Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a fixé les contingents 2020 pour les travailleurs ressortissants d’Etats tiers. Le contingent accordé au canton de Genève en 2020 s'élève à 144 unités d'autorisations de séjour de courte durée avec activité lucrative (permis L) et 90 unités d'autorisation de séjour avec activité lucrative (permis B).

Plus d'informations dans le communiqué de presse du Conseil fédéral.

 

Brexit

Pour tout renseignement sur le Brexit et ses conséquences, nous vous prions de consulter le site du "Secrétariat d'Etat aux migrations".

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