Le Bureau de médiation administrative (BMA) a le plaisir de relayer la dernière campagne du Bureau de l'intégration des étrangers (BIE) contre le racisme, laquelle vise, par l'intermédiaire du microsite stopracisme.ge.ch, à fournir les coordonnées de différents organismes auxquels les personnes victimes ou témoins d'actes, propos ou discriminations à caractère raciste (notamment racisme anti-Noirs ou anti-Musulman, antisémitisme ou xénophobie) peuvent faire appel.
Télécharger le flyer ou l'affiche.
Nous vous invitons à relayer cette information.
Pour toutes informations supplémentaires vous pouvez contacter le Bureau de l'intégration des étrangers (BIE) au +41 22 546 74 99 (09h30 à 12h00) ou par courriel à l'adresse integration.etrangers@etat.ge.ch.
Canton du Valais : création d'un service de médiation
Dans le canton du Valais, les administré-e-s pourront à l’avenir s’adresser à un organe de médiation indépendant en cas de conflit avec l’administration cantonale. La mission du service de médiation est de prévenir les conflits, de trouver des solutions à l’amiable et de contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’administration. Le Grand Conseil a clairement approuvé une loi en ce sens par 118 voix contre 7. L'Association des ombudsmans parlementaires suisses (AOP+), dont le BMA est membre, se réjouit de l’approbation du Parlement et de la mise en place prochaine du service de médiation.
Le médiateur ou la médiatrice cantonal-e sera nommé-e par le Conseil d’Etat pour une durée de quatre ans et rattaché-e administrativement à la Chancellerie d’Etat. En ce qui concerne son indépendance, il est toutefois regrettable que le médiateur ou à médiatrice ne soit pas élu-e par le Parlement.
Création de l'Institution suisse des droits humains (ISDH)
L'Institution suisse des droits humains (ISDH) a été fondée le mardi 23 mai 2023 à Berne. Sa création conclut un processus politique de plus de 20 ans. L’ISDH, institution indépendante, aura pour mission de contribuer à protéger et à promouvoir les droits de l’homme en Suisse, en collaborant avec les autorités fédérales, cantonales et communales, ainsi qu’avec tous les acteurs concernés.
Plus de 100 membres fondateurs ont participé à son assemblée constitutive. Le 13décembre 2019, le Conseil fédéral avait approuvé le projet de création de l’INDH. Le Parlement l’avait adopté à son tour le 1er octobre 2021. La création de cette institution est un moment historique en Suisse et une étape importante après avoir figuré pendant plus de 20 ans à l’agenda politique.
Aujourd’hui, quelque 120 États, dont la quasi-totalité des pays européens, sont dotés de telles institutions dont le fondement repose sur la base des Principes de Paris, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993. Conformément aux Principes de Paris et à la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme, l’institution veillera à ce qu’une grande diversité sociale soit représentée parmi ses membres.
L’ISDH est le fruit d’un groupe de travail
La création de l’ISDH a été préparée par un groupe travail qui a mené à bien le processus jusqu’à son terme. Ce groupe de travail avait été créé au printemps 2022 afin de conduire les travaux préparatoires nécessaires. Coordonné par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), il était composé de représentantes et représentants de la Confédération, de commissions extraparlementaires, des cantons, de la société civile et du monde économique. Son mandat était d’élaborer un projet de statuts pour l’ISDH et de convoquer l’assemblée constitutive.
Le processus de création étant achevé, la Confédération et les cantons confient désormais la pleine indépendance au comité directeur élu et à sa présidente Raphaela Cueni. Les tâches de l‘institution incluent l’information, la documentation, la recherche, le conseil, l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme en Suisse. Elle décidera seule de la manière dont elle entend s’acquitter de ses tâches et utiliser ses ressources. Elle collaborera avec les autorités fédérales et cantonales, mais également avec les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les milieux scientifiques et les organisations internationales.
L’ISDH sera aussi chargée de mener des échanges sur le plan international. Son mandat recouvrira tant des questions intérieures en lien avec la situation des droits de l’homme que des questions relatives à la mise en oeuvre en Suisse des engagements internationaux pris en la matière. L’institution est donc un plus pour la crédibilité de la politique étrangère suisse.
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